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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000131_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003096296
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Il a exercé la profession de marin-pêcheur et est incarcéré à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab8a0de54ff609f7c3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [P] en qualité de marin-pêcheur, a été heurté de plein fouet par une manille crochetée reliée à un émerillon et à un cordage, qui avait quitté son taquet en raison d'un treuil défectueux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Selon l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Barcarès, applicable dans le secteur UCb dit " village de pêcheurs " au sein duquel se situe le terrain d'assiette du projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'impact jugé faible du parc autorisé sur le martin-pêcheur résulterait de la sous-représentation de cette espèce lors de la réalisation de l'inventaire
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b6cdc6046d478a57ff
16 avril 2026
16 avril 2026
[H] [W] exerce la profession de pêcheur professionnel. Il est immatriculé auprès de la MSA Nord Pas de Calais.
Source officielleJCP
6972db52cdc6046d475e4f7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [U] [X] est marin-pêcheur avec des revenus variables et Madame [A] [S] épouse [X] est titulaire d’un contrat à durée déterminée en restauration.
Source officielle1ère Chambre
680875c5dfde5caae99bd06c
22 avril 2025
22 avril 2025
dont il revendique la paternité au titre du droit d'auteur, à savoir : - une photographie de deux CRS portant secours à un de leur collègue blessé, - une photographie représentant la charge d'un pêcheur
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
France depuis 2012, à l'âge de 43 ans, il a déclaré à l'expert sans contestation avoir en Syrie, exercé les fonctions de peintre pendant 3 ans, d'ouvrier d'entretien de jardin pendant 4 ans et de marin pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304060_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301367_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il a quitté à nouveau son pays d'origine, en novembre 2021, afin de trouver du travail en France, en tant que marin-pêcheur, mais n'a pas été jugé apte à exercer cette profession.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302079_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145761
19 mars 2003
19 mars 2003
notamment les activités halieutiques et aquacoles, qui ont été prises en considération ; que 1000 ha ont été retirés du projet initial de réserve, afin de tenir compte des intérêts des chasseurs et des pêcheurs
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008070628
7 septembre 2001
7 septembre 2001
que la cour constate qu'ils sont propriétaires de l'emprise du chemin de fer réunionnais et que la limite de leur propriété en front de mer doit être constituée par une ligne droite allant du chemin Pêcheurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain () d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire () de ce lac, des pêcheurs
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100819
8 juillet 2020
8 juillet 2020
capture et de débarquement fixés par la réglementation européenne ", le ministre chargé des pêches maritimes " peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon français et aux pêcheurs
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031474458
9 novembre 2015
9 novembre 2015
ressort de l'avis motivé de la commission d'enquête, ont permis d'exposer les composantes du projet dans chaque département aux conseils municipaux, aux représentants des fédérations de chasseurs et des pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manquements l'autre partie n'aurait pas contracté" ; Attendu que le document intitulé "Le BIC hôtelier rue l'île des pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce prêt était destiné au financement de l'" acquisition de quatre appartements neufs usage locatif sis rue des pêcheurs et promenade du front de mer 11100 Narbonne Plage ".
Source officiellePage 97 sur 123