Codes de loi français

LEGIARTI000041463922

Passerelle des îles, TCC de Livet, TCC des Vernes, TCC des Roberts, TCC de Rioupéroux, TCC des Clavaux, TCC de Pierre-Eybesse 2 campagnes avant la mise en service de l'aménagement de Gavet Poissons Passerelle des îles, TCC des Vernes, TCC de

Article TABLEAU A

Pierres fines (Marchand de). Planches (Marchand de) en gros. Plume et duvet (Marchand de) en gros. Poisson salé, mariné, sec et fumé (Marchand de) en gros. Porcelaine (Marchand de) en gros.

Article 1

Canton de la Petite-Pierre : les communes d'Erckartswiller, Eschbourg, Fromuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reiperstswiller, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Weiterswiller, Wimmenau, Wingen-sur-Moder

Article 1

voyageurs IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Animateur loisirs tourisme 335 2 ans Ecole Klaxon rouge IV Emailleur sur lave 224v 5 ans Association traces de pierre

Article ANNEXE

L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne. De son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville. Seine-Maritime. La Béthune.

LEGIARTI000031350582

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne et son annexe Miriam Makeba de Pretoria * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

LEGIARTI000032850921

D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS PAYS VILLE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT ÉCOLE COLLÈGE LYCÉE OBSERVATIONS Afrique du Sud Johannesburg Lycée français Jules Verne * (1) * * Lycée : séries ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François

Article 1

. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

Elle assure, pour le compte du ministre chargé du logement, la cotutelle du Fonds national des aides à la pierre. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de la construction, la tutelle du centre scientifique et technique du bâtiment.

Article Annexe I

Paica Arcachon 645793 Papa Pélican Vannes 442671 Petite Lucette Cherbourg 273758 Président Chauveau Caen E13848 Pretty-Maid Arcachon 615850 Prince Eric Les Sables-d'Olonne 546571 Safran Nice 283394 Saint James Marennes 720800 Saint Pierre

Article Annexe 39

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

Article 1

1,307 % ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 % SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 % SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 % SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 % SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 % SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 % SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 % SAINT-PIERRE

LEGIARTI000028685177

0 971 Guadeloupe 0 972 Martinique 1 973 Guyane 0 974 La Réunion 0 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L232-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

des grandes entreprises, au sens de l'article L. 230-1, dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation ou l'extraction d'hydrocarbures, de houille et de lignite, de minerais métalliques, de pierres

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

code de l'action sociale et des familles ou du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L3334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Les départements d'outre-mer, la collectivité départementale de Mayotte, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin bénéficient d'une quote-part de la dotation de péréquation, constituée d'une quote-part

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000046891314

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (Saint-Pierre-et-Miquelon) (DTAM). Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR). Les directeurs des services de la navigation (SN).