Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Pierre, - L'UNION LOCALE CGT DE SAINT-NAZAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie

déclare qu'ils lui ont été volés avaient fait l'objet d'un remboursement pour un montant total de 80 000 francs les 21 et 23 mars 1994 au bureau d'Aytre et après la mise en circulation des billets Pierre

déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe" ; "que force est ici de constater que le procès-verbal de déclaration du 13 avril 1995 est infecté de vices majeurs, puisque Jean-Pierre

Pierre XJ..., 30°/ de Mme Danielle P..., épouse XJ..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.

X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

elle-même chaque mois une facture de 500 euros hors taxes au nom de l'Immobilière Saint-Pierre à l'ordre de M.

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige l'opposant à l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié

Jean-Pierre K..., demeurant Talasani, 20230 San Nicolao, 4 / M.

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

et REPUBLICAIN INDEPENDANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

. # Pierre Guillot contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 53-72.