[X] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.191 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-24.902 contre l'arrêt n° RG : 19/01168 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.900 contre l'arrêt n° RG : 19/01170 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Adresse 1], a formé le recours n° Z 22-60.140 en annulation d'une décision rendue le 13 juin 2022 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agri 86, a formé le pourvoi n° K 23-23.308 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

La caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-21.449 contre l'arrêt n° RG : 22/00976 rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers

La caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-21.450 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Léonard Bâtiment, a annulé le jugement en date du 22 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

SOCIETE DE DIFFUSION EN MATERIEL (SODIMAT), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

lieudit "La Mouraye", 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Z..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH

Claude X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y...

Poitouraine, venant aux droits de la société coopérative agricole Poitou-lait, dont le siège est à Longève, 86130 Dissay, en cassation d'un arrêt n° 992 rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Olonne-sur-Mer (Vendée), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Christian X..., venant aux droits de son ancienne épouse, Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Century 21, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 avril 2010), que M. de X..., ancien salarié au Maroc