L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors : « 3°/ que le banquier prêteur qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à

l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte d'un arrêt incident que la Cour a ordonné le huis clos, en disant que les représentants accrédités de la presse

X... pouvait être engagé envers la société Imprimerie Cazal faute de pouvoir rattacher directement l'activité d'éditeur de presse périodique à l'une quelconque des sociétés du groupe X..., la cour d'appel

X... n'avait fait que transmettre la copie de l'appel d'offre publié dans la presse à M.

à l'acte du 8 février 1992, prévoyait que les acquéreurs devaient obtenir un accord écrit de crédit bancaire de 17 500 000 francs, sans préciser que l'écrit devait émaner directement de l'organisme prêteur

agissant tant en son nom personnel qu'au nom des deux enfants communs alors mineurs, a demandé judiciairement d'annuler ce prêt et cette inscription hypothécaire en faisant valoir que les établissements prêteurs

d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million de francs et à la condamnation de M. et Mme Y... à leur payer cette somme qu'ils leur avaient prêtée

X... avait été dénoncée quasi unanimement par ses confrères pharmaciens dans la presse professionnelle et avait déclenché une véritable campagne médiatique dans la presse nationale et étrangère et qu'elle

la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil en méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; 3°/ qu'en jugeant que les époux [P] ne rapportaient pas la preuve que les prêteurs

jour des poursuites, d'évaluer la créance dont le recouvrement est poursuivi, de sorte que les circonstances postérieures susceptibles d'affecter le montant de la créance effectivement réclamée par le prêteur

[U] ne justifie pas avoir informé l'établissement prêteur de son changement d'adresse et qu'en conséquence, il ne peut être reproché au créancier d'avoir signifié à son débiteur la mesure de saisie attribution

en les resituant dans leur contexte, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, en violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Soutenant ne pas avoir été désintéressé de sa créance au cours de l'exécution du plan, le prêteur a assigné en responsabilité professionnelle M. [G].

plainte avec constitution de partie civile du 5 avril 1995 et portées à la connaissance de la COB ; que la menace a par conséquent précédé les révélations faites à Martin B... lors d'une conférence de presse

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2004), que le Crédit lyonnais a consenti le 24 janvier 1990 un prêt à la société SPPI pour l'acquisition d'un bien immobilier, assorti d'un privilège de prêteur

X... a prêté aux époux Y... une somme de 400 000 francs, le taux des intérêts étant fixé à 10 % par an ; que le prêteur se réservait la faculté, moyennant un préavis de 30 jours, d'exiger à tout moment

X... ; que ces prêts étaient garantis par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier ; qu'après que les fonds prêtés eurent été débloqués sur le compte de la SCI Thalamus, leur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2016), que la Société d'éditions scientifiques et culturelles (SESC), spécialisée dans la presse