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sur le point 4 de l'ordre du jour, relatif à la 'désignation de l'expert libre suite à la résolution unanime des élus du 02/12/2009 sur le dossier CEEME', il a été procédé à la désignation du cabinet SECAFI

Source officielle

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

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Appel

14 janvier 2008

qu'elle indique que les travaux litigieux n'ont pas été facturés par elle ; Qu'elle estime, enfin, que le coût des reprises devrait être limité à la somme de 1.520 euros suivant devis de l'entreprise Sebati

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1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

instance de Marseille concernant l'absence de prescription de l'action, - infirmer le surplus du jugement du tribunal de grande instance de Marseille, - constater que les rapports d'expertise de SECAFI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00942

Cassation

28 mai 2015

part à Toulouse et des reclassements externes qui lui ont été proposés le 23 avril 2010 à la suite desquelles il n'a pas cru devoir donner une suite favorable ; qu'un cabinet d'expertise comptables, Secafi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00778

Cassation

9 avril 2014

2005, à l'exception d'une activité résiduelle de prêt de machines au profit de la SON" -ainsi que le confirme encore le directeur des ressources humaines dans sa lettre du 9 décembre 2005 au cabinet SECAFI

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613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

ni n'évoquent ces propriétés ; qu'en l'espèce, la publicité faite sur les produits litigieux mettait en évidence des vertus antiseptiques, de lutte contre l'hypertension et le mauvais cholestérol, sédatives

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Ils se prévalent également du rapport sur le projet d'organisation en période d'observation d'avril 2024 du cabinet Secafi selon lequel la vente de ce bien immobilier, dont la valeur a été estimée en mars

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

. / Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger

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12eme chambre

DTA_2005441_20231207

Administratif

7 décembre 2023

. / Actuellement, elle est sous antidépresseur sédatif et anxiolytiques. / Elle est suivie par une psychologue régulièrement depuis le mois d'octobre 2018.

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7ème Chambre

DTA_1910096_20230718

Administratif

18 juillet 2023

le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à compter du 12 juin 2009 en raison d'une tentative de suicide par ingestion d'une quantité importante de Théralène, antihistaminique aux propriétés sédatives

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

relations à autrui et aux situations, la projection dans l'avenir, la possibilité de contrôler ses actes et ses affects, bien qu'émaillée d'arrêts de travail, de proposition de traitement psychotrope anxio-sédatif

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523945_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et alors que les experts font état d'un niveau de souffrance physique de l'enfant très intense, nécessitant plusieurs sédatifs et plusieurs antalgiques pour contrôler

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15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises Secafi et Syndex, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

sur les membres supérieurs, inférieurs et sur la clavicule et des cicatrices linéaires multiples sur la face postérieure et antérieure du thorax ; que les médecins ont relevé que ces fractures étaient semi

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éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

O..., primo-délinquant, une peine d'emprisonnement pour partie ferme non aménagée sans rechercher si celui-ci ne remplissait pas les conditions d'octroi du bénéfice de la semi-liberté, ni relever une quelconque

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

du mis en examen dans la délinquance, étant précisé qu'il a fait l'objet de quatre révocations de sursis et qu'au moment des présents faits, il se trouvait sous l'empire d'un SME après avoir été sous semi-liberté

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237997

Admin. suprême

12 novembre 2024

Türkiye 15/12/2020 Selami DURAK 1971 İzmir Turkish Enes Malik KILIÇ 68. 9859/21 Gençtürk v. Türkiye 04/02/2021 Emre GENÇTÜRK 1985 Trabzon Turkish 69. 9899/21 Aksoy v.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243484

Admin. suprême

16 mai 2025

Türkiye 13/02/2020 Ümit YILMAZER 1974 Istanbul Turkish 10. 14029/20 Selam v. Türkiye 07/03/2020 Şeref SELAM 1982 İzmir Turkish Fatma SELAM 11. 14845/20 Tayyip v.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243487

Admin. suprême

19 mai 2025

Türkiye 14/02/2022 Selami ALTUNÖRS 1985 Kastamonu Turkish Hamit Serdar YILMAZ 48. 9579/22 Şamlı v. Türkiye 08/02/2022 Mahmut ŞAMLI 1974 Diyarbakır Turkish Hakkı KAYNAR 49. 9582/22 Şengül v.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

victimes d'accidents de la circulation, sont applicables, selon l'article 1er de cette loi, aux victimes d'accidents dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques

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