même du licenciement de Mme V..., plusieurs salariés ont été successivement recrutés par des contrats à durée déterminée pour occuper des postes « toutes mains », et donc susceptibles d'exercer les tâches

résulte de l'arrêt attaqué que, par contrat de mandat, la société Eurotextile, ayant pour objet le commerce de vêtements, a confié à la SARL Centre Distribution Cournon (CDC), créée à son initiative, la tâche

installation frigorifique ad hoc d'un volume de 22 m3 ; que, devant les refus réitérés de l'intéressé d'ouvrir ou de faire ouvrir la trappe d'accès, les contrôleurs ont procédé au découpage de celle-ci, tâche

. ne saurait valablement prétendre qu'il s'agit de l'exécution par la société Interisa d'un marché dont elle avait acquis la sous-traitance alors qu'aucun contrat d'entreprise pour l'exécution d'une tâche

personnes étaient fixées par le prévenu de manière unilatérale ; qu'elle ajoute que les intéressés travaillaient exclusivement pour celui-ci, qu'ils ne disposaient d'aucune autonomie dans l'exécution des tâches

Y... n'effectuant pour la société Cazal aucune des tâches habituellement dévolues à un transitaire ou à un commissionnaire ne peut donc se prévaloir d'un quelconque mandat de substitution et réclamer le

X... à compter de 1986 n'était pas dû exclusivement à son changement de qualification et à l'accroissement de sa tâche, sans pour autant comprendre la forfaitisation des heures supplémentaires, la cour

pris les mesures destinées à éviter la survenance du dommage, et ne s'assurant pas que les prescriptions légales et réglementaires de sécurité étaient respectées, ni que Moussa X... accomplissait sa tâche

dans un ordre déterminé, avec le risque, en cas de mise en place prématurée des cales, de provoquer le flambage de ces éléments ; que les juges relèvent que les deux salariés qui procédaient à cette tâche

chantier de démolition du hangar n'avaient manifestement pas été respectées ; que les ouvriers présents sur le toit pour enlever les tôles en fibre de ciment n'étaient pas compétents pour effectuer cette tâche

Yoopadom [Localité 9] (l'association) a été créée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées dans leurs tâches

assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

juillet 1985 au 2 août 1985, puis du 3 août 1985 au 15 septembre 1985, Mme Claudine X... a été employée par la commune d'Allauch Bouches-du-Rhône comme agent de service temporaire pour accomplir des tâches

nécessaire à ce stade, que l'arrêté précise davantage à qui incombe chaque prescription, le préfet pouvant, le cas échéant, en cas d'inexécution de cet arrêté, prendre un nouvel arrêté précisant les tâches

auquel il ne saurait être sérieusement reproché d'être intervenu, à la demande d'un autre salarié de l'entreprise, aux fins d'en améliorer le fonctionnement en vue d'une meilleure exécution de ses tâches

soient succédé sur une période donnée en vue de remplacer des salariés absents ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité, et que le salarié employé ait été recruté pour effectuer des tâches

heures supplémentaires, tel qu'il résulte du jugement de première instance, aux motifs qu'"attendu qu'au cours de l'audience, il est demandé aux parties de fournir le contrat de travail définissant les tâches

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me-Taesch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le

maîtrisée en présence d'un dallage béton trop riche en eau qui a généré un excédent de laitances et de crèmes qui se sont accumulées dans les points bas du toit du dallage, lequel ne semble pas avoir été taloché