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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372268cd580146773fcb00
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; 746
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb53
18 mai 1995
18 mai 1995
Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb54
18 mai 1995
18 mai 1995
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbc6
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; 744
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbc9
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; 747
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbce
28 mars 1995
28 mars 1995
Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre. 866
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre. 714
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fccab
29 mars 1995
29 mars 1995
Zakine, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fccac
28 mars 1995
28 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd79
28 mars 1995
28 mars 1995
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d58
4 mai 1993
4 mai 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e43
2 mars 1993
2 mars 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Z..., M.
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e5
9 juin 1993
9 juin 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseillé rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8896
4 mai 1993
4 mai 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372296cd580146773feccc
13 mars 1996
13 mars 1996
Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372298cd580146773feeb6
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372299cd580146773fef5a
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Zakine, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff252
28 février 1996
28 février 1996
Zakine, président, M. Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff301
16 avril 1996
16 avril 1996
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137229fcd580146773ff3d0
16 avril 1996
16 avril 1996
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
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