AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Grand Cercle 95, société par actions

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sedadi, société par actions

30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [...], 2°/ à la société [...], société par actions

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Sodicooc, société par actions

2003, ce médecin, au contraire, met en lumière la détérioration intellectuelle d'[F] [A] si bien que l'on s'explique mal que le tribunal en ait déduit que le docteur [J] puisse être très nettement en défaveur

Enfin, la phase d'intégration permet à l'argent de 'refaire surface' sous forme de fonds ou d'actifs légitimes. 155.

2015 étaient les suivantes : ' compte H.H.H.O n° [Compte bancaire 1] : 6 485 843 euros, ' compte Aquamar : 1 645 163 euros, - un bien immobilier situé [Adresse 4], Mme [K] [U] a introduit une action

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.'

que la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'action

que la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'action

que la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'action

que la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de l'action

    Le 3 juin 1992, les première, cinquième, sixième et septième requérants saisirent le tribunal de grande instance d'Athènes d'une action en dommages-intérêts contre l'Etat pour l'occupation

[G] a été engagé en qualité de chauffeur courte distance par la société par actions simplifiée [25], exerçant sous l'enseigne « C-URGENT », dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, en

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions

Il a dénoncé l'acharnement de Monsieur [P] alors que le litige a déjà été tranché en sa défaveur le 17 décembre 2018.

de 60 330,45 euros à titre de rappel de salaire depuis le mois de juillet 2016 en application du protocole d'accord sur le droit syndical et le développement du dialogue social au sein de Goodrich acuation

-L'action est introduite devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne justifiant d'un intérêt, par le ministère public, par le ministre chargé de l'économie ou par le président

Dans les années 1990, il exerça plusieurs activités dans le milieu des affaires, du sport, de l’enseignement supérieur et de la vie associative - entrepreneur, enseignant universitaire, membre actif d’

[G] [S] ne conteste pas le fait qu'EDF ne soit pas classée ACAATA mais soutient que cette situation crée une inégalité de traitement en sa défaveur dans la mesure où, bien qu'exposé à l'