[B], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de l'article 6 de CEDH, des articles 503-1, 550 à 566, 593 du code de procédure pénale, des articles 650, 697 et 698 du code

subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, relatif à la responsabilité civile délictuelle, Mme [H] sollicite également le versement d'une somme de 3 000 euros en réparation de ce qu'elle considère

1240 du code civil ; 2°/ que la responsabilité civile d'un commettant n'est engagée qu'à raison du dommage résultant de la faute de son préposé ; que la solidarité pénale ne concerne que les coauteurs

[D] était distinct du trouble subi par Mme [B] dans la jouissance de sa propriété immobilière, de sorte qu'il devait être intégralement réparé, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ensemble

1240 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le juge des référés, saisi d'une demande de provision sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code

124 du code de procédure civile faute d'exécution.

1240 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 novembre 2021, la SCP LBMB demande au tribunal, au visa des articles 1240 du code civil et 9 du code de procédure civile, de : - Débouter la société IMREP

1382, ancien, du code civil, applicable aux faits de l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est

J... et sa nouvelle structure, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382, devenu l'article 1240 du code civil ; 3

Ils forment les prétentions suivantes : « Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil ; Vu les articles L. 111-3, L. 111

1240 du code civil, Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1648 du code

En défense, sur le fondement des articles 1240 du code civil et 6 du code de procédure civile, elle fait valoir que Mme [E] se fonde sur l'existence d'une infraction pénale alors qu'elle n'a pas déposé

1240 du code civil. » Réponse de la Cour : 14.

et des libertés fondamentales, 1er de son premier protocole additionnel, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, et 1240 du code civil; 6°/ que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 30 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

sur le fondement de l'article 1240 du code civil.