700 du code de procédure civile.

[Q] [K] à payer à la SAS [I] Beldi France la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Cependant, il est intégré dans le dernier décompte actualisé la somme de 700 euros au titre de « Article 700 ' jugement » consécutive à la décision du 27 juin 2024 et qui ne peut être revendiquée au titre

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

Par avis du 11 septembre 2025, les parties ont été informées, conformément à l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[H] [F] notifiée par courrier du 26 avril 2021 ; - condamné la caisse aux dépens ; - condamné la caisse à verser la somme de 350 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

et ses conséquences, à la provision allouée au titre de l'arriéré locatif et au rejet de toute autre demande des parties y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

et C 704 appartenant à Madame Y...) pour 1480 m ², - la moitié de la parcelle C 446 pour 140 m ², - la moitié de la parcelle C 448 (devenue les parcelles C 701 et C 702) pour 90 m ².

[K] [V] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Faisant application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il convient d’allouer au syndicat des copropriétaires une somme de 1 200 euros au titre des frais non compris dans les

civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile ; -dit que l'appel en garantie de Monsieur [B] [M] est sans objet ; -rejeté la demande de condamnation de Monsieur [B] [M] au titre de l'article 700 du code de procédure

[R] à payer à la société Sollar la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [G] au paiement de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile.