Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 6 novembre 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], demande à la cour au visa de l'article L. 376-1 du code

091 euros au titre de l'indemnité prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et celle de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle exerce le recours prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - les retards de prise en charge de l'assuré ont fait perdre à M.

les articles 771 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement rendu le 5 mars 2018 en toutes ses dispositions, - débouter Mme

L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale et issue de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 dont le montant au 1er janvier 2016 s'élève à 1 047 €, - Condamner in solidum le ou les responsables et leurs

162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Elle soutient qu'elle exerce le recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

202 du code de procédure civile ;n° 5 s’agissant d’un rapport médical officieux.Il est de principe que les exigences de l’article de l’article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à

Il soutient que le jugement est irrégulier en l'absence de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale de Mme C sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Elle demande de : •constater que sa créance définitive s'élève à la somme de 21.924,55 euros au titre des prestations en nature et prestations en espèces •vu l'article L.376-1 du code de la sécurité

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

, pour déclarer recevable l'intervention volontaire du Centre hospitalier métropole Savoie, que l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoirait que « dans le cadre d'une procédure pénale,

En application de l'article L 376-1 alinéa 3 code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine, d’une part, une somme de 855,93 euros et, d’autre part, une somme de 285,31 euros sur le fondement de l’article L. 376-1 du

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.