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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2205925_20250203
3 février 2025
B a accepté les termes de l'avenant qu'il a signé le 24 juin 2021 ainsi que les contrats et avenants antérieurs, lesquels sont devenus définitifs faute d'avoir été contestés ; - à titre subsidiaire,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301171
29 octobre 2015
du code civil ; 2°/ que la protection d'ordre public de l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement impose qu'une modification substantielle de son contrat définitif fasse l'objet d'un avenant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167539
23 juin 2004
à Cannes La Bocca (06150), L'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, dont le siège est Galerie Acardie 39, rue Jules Ferry à Raon L'Etape (81110) et LA SOCIÉTÉ FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
Par avenant du 3 septembre 1992 conclu entre l'Etat, représenté par le Préfet de Paris, la société Publications Willy Fischer et la société LE GRAND COLBERT, cette dernière a été substituée, à compter
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
Deux avenants au contrat 230 ont été signés : un avenant n°1 des 8 et 27 août 2007, qui avait pour objet de rendre optionnelle la réalisation des prestations prévues sur le site de Chinon, un avenant
6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
25.05.2020 - 1 971,26 € ttc • n°7 15.06.2020 + 467,19 € ttc • n°8 01.07.2020 + 151,12 € ttc L’avenant n°5 n’a pas été accepté par [Z] [U] et [T] [A].
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
et de l'avenant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02618
12 décembre 2012
d'exercice des responsabilités, qui impliquent une indépendance et une autonomie particulières justifiant le forfait sans référence horaire, doivent être indiquées dans le contrat de travail ou un avenant
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c648
9 janvier 2025
[H] ne conteste pas avoir signé cet avenant mais soutient que cet avenant lui a été transmis pour signature le 7 avril 2020.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
et définition des emplois Maîtrise et modifiée par avenant n. 3 du 18 octobre 1973, précise que relève de la " catégorie B vendeur principal'; celui qui " anime et contrôle le travail d'autres vendeurs
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209
9 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nantes a sursis à statuer et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité des arrêtés des 9 janvier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10262
7 mars 2018
Christian X... produit notamment : - les différents avenants à son contrat de travail, - une attestation de M.
Chambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
Un avenant du même jour a fixé la durée du travail à 135,20 heures par mois, réparties du lundi au vendredi, dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01492
9 juillet 2014
n° 265 de la convention collective du 15 mars 1966, monsieur X... pouvait revendiquer le bénéfice de l'article 12-2 dudit avenant, prévoyant des indemnités de sujétion pour certains cadres, subissant
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.
Chambre sociale
62760ce2593736057d78aaf0
5 mai 2022
signature sur l'avenant soit plus épais.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310104
16 mars 2017
Aucun accord et aucun agrément de l'Etat, propriétaire et concédant en 2003, ne sont produits.
Pôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
[S] a seulement signé l'avenant concernant la partie variable ; que bien que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01121
8 novembre 2011
litigieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à la recherche visée à la dernière branche, devenue inopérante, a exactement retenu que les avenants prorogeant le terme de l'ouverture de
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