CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 366 résultats pour « avenant etam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2205925_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B a accepté les termes de l'avenant qu'il a signé le 24 juin 2021 ainsi que les contrats et avenants antérieurs, lesquels sont devenus définitifs faute d'avoir été contestés ; - à titre subsidiaire,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301171

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

du code civil ; 2°/ que la protection d'ordre public de l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement impose qu'une modification substantielle de son contrat définitif fasse l'objet d'un avenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008167539

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

à Cannes La Bocca (06150), L'UNION SPORTIVE DE RAON L'ETAPE, dont le siège est Galerie Acardie 39, rue Jules Ferry à Raon L'Etape (81110) et LA SOCIÉTÉ FOOTBALL CLUB LIBOURNE - SAINT-SEURIN, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b49

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Par avenant du 3 septembre 1992 conclu entre l'Etat, représenté par le Préfet de Paris, la société Publications Willy Fischer et la société LE GRAND COLBERT, cette dernière a été substituée, à compter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Deux avenants au contrat 230 ont été signés  : un avenant n°1 des 8 et 27 août 2007, qui avait pour objet de rendre optionnelle la réalisation des prestations prévues sur le site de Chinon, un avenant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b86188

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

25.05.2020 - 1 971,26 € ttc • n°7 15.06.2020 + 467,19 € ttc • n°8 01.07.2020 + 151,12 € ttc L’avenant n°5 n’a pas été accepté par [Z] [U] et [T] [A].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032a723b6157f1f1ae02a43

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

et de l'avenant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02618

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

d'exercice des responsabilités, qui impliquent une indépendance et une autonomie particulières justifiant le forfait sans référence horaire, doivent être indiquées dans le contrat de travail ou un avenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c648

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] ne conteste pas avoir signé cet avenant mais soutient que cet avenant lui a été transmis pour signature le 7 avril 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

et définition des emplois Maîtrise et modifiée par avenant n. 3 du 18 octobre 1973, précise que relève de la " catégorie B vendeur principal'; celui qui " anime et contrôle le travail d'autres vendeurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nantes a sursis à statuer et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité des arrêtés des 9 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10262

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Christian X... produit notamment : - les différents avenants à son contrat de travail, - une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f3e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Un avenant du même jour a fixé la durée du travail à 135,20 heures par mois, réparties du lundi au vendredi, dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01492

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

n° 265 de la convention collective du 15 mars 1966, monsieur X... pouvait revendiquer le bénéfice de l'article 12-2 dudit avenant, prévoyant des indemnités de sujétion pour certains cadres, subissant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce2593736057d78aaf0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

signature sur l'avenant soit plus épais.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310104

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Aucun accord et aucun agrément de l'Etat, propriétaire et concédant en 2003, ne sont produits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036bb6ca656b65bacbaa494

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[S] a seulement signé l'avenant concernant la partie variable ; que bien que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01121

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

litigieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à la recherche visée à la dernière branche, devenue inopérante, a exactement retenu que les avenants prorogeant le terme de l'ouverture de

Source officielle

Page 97 sur 1219

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.