25 AVRIL 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS NE LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DE LA REDEVANCE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN RAISON DE LA CREATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX

la redevance instituée par la loi modifiée du 2 août 1960 à laquelle elle a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 25 août 1972 en vue de l'aménagement à usage de bureaux

GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU MARCHE DES BATIGNOLLES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, PAR UNE DELIBERATION EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1975, LE BUREAU

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigremont à sa demande de communication du dossier du bureau

de Madame XXX épouse R., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret (bureau

directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par le bureau

préfet de police de Paris à sa demande de communication, sur support informatique de type CD-Rom qu'elle a joint à sa demande, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'entier dossier instruit par le bureau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la procédure n° X détenue par le bureau

CETAT36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - Régions libérées - Nomination de chef de bureau hors classe.

[X] de la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN, que seul le bureau a été repris. De plus, M.

LOT NUMERO 2 : au premier étage, trois bureaux. LOT NUMERO 3 : au premier étage, deux bureaux et WC. LOT NUMERO 4 : au premier étage, deux bureaux.

à Noailles (19600), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 octobre 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'ouverture à Brive d'un bureau

société Gemco International en octobre 1990 en qualité de responsable de la fonction personnel rattaché à la direction générale, puis, par avenant du 18 décembre 1998, muté au poste de directeur du Bureau

mars 2017, la société MINOU, représentée par Mme [V] [I] [I], a consenti à la société [I] CONSULTING, également représentée par Mme [V] [I] [I], un bail commercial portant sur des locaux à usage de bureaux

arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que Mme H... et sept autres salariés, engagés par la société Amadeus suivant des contrats de travail relevant de la convention collective nationale des bureaux

D... a été engagé le 1er décembre 1999 par la société Leuco production en qualité de technicien bureau étude.

2015 rectifié par arrêt du 7 avril 2015 : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués, que [J] [N], salarié de la société Easydis (l'employeur), ayant été retrouvé inanimé dans son bureau