Par cette requête, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu d'expertise médicale du docteur A du 3 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 septembre 2022, l'association de défense des usagers de l'aérodrome de Reims-Prunay

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-18.774 Demandeur : la société SCN3B Défendeur : la société Hôtelière de Champagne Requête n° : 8/24 Ordonnance n°

ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

La société Champagne Hygiène a saisi le 31 mai 2024 le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'affaire.

a rejeté son recours gracieux contre la décision lui refusant son inscription en licence 3 Economie Gestion ; 2°) d’enjoindre à l’Université de Reims Champagne-Ardenne de procéder à son inscription.

Par une décision notifiée le 27 octobre 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de procéder à l’inscription de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Champagne

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la CRCAM de Champagne

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Divin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996, n° 96.000.11, par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Marne et Champagne

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996, n° 96.000.471, par la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1 / de la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de dresser un état descriptif et qualitatif du pont levis situé sur le canal entre Champagne

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la Communauté de communes Forêts, lacs, terres en Champagne conclut au rejet de la requête.

Par une ordonnance n° 2501125 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a donné acte du désistement de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

Par un jugement n° 2100949 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de Nancy a annulé cette décision.