maritime ou du certificat social à la pêche ; 8° Le navire cesse pendant plus de trois mois de disposer à bord d'un équipage ; 9° L'état du navire ne correspond pas en substance aux indications figurant sur le certificat d'inventaire des matières dangereuses

Article Annexe 1

—

ÉVÉNEMENTS TYPES Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

accident majeur. 3° Pour les installations mentionnées au 3° de l'article R. 516-1 : a) Surveillance et maintien en sécurité de l'installation, y compris, si nécessaire, le reconditionnement et l'évacuation des substances, préparations ou mélanges dangereux

Article L301-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code de la construction et de l'habitation

périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale bénéficiaire de la délégation mentionné au présent article, le responsable du service intercommunal d'hygiène et de santé dédié à la lutte contre l'habitat indigne et les bâtiments dangereux

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

l'article 322-1 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 du même code commises en état de récidive légale ; -destruction, dégradation et détérioration dangereuses

Article 40

—

l'Ouvrage, ce montant est égal à la valeur des travaux réalisés à la date du prononcé de la déchéance et utiles à la poursuite du projet, déduction faite des dépenses nécessaires à la mise en sécurité des personnes et des biens, des coûts d'arrêt du chantier

Article 1

—

maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Agent de protection rapprochée 344 2 ans SECOPEX conseil IV Agent privé de protection rapprochée 344 t 5 ans Formaplus 3B IV Technicien gestionnaire de chantier

Article ANNEXE II

—

Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction : coefficients Icconstruction et Icconstruction max en kg eq CO2/m2 Fourniture de documents justifiant des quantitatifs et des références

Article Annexe Ia

—

et d'y parer. 2) Description de la tâche - Etre particulièrement vigilant pendant les modes opératoires de mise en marche et arrêt. - Identifier et signaler les phases et phénomènes dangereux dans chaque mode de marche ou d'arrêt. - Participer à la mise

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

poids indicatif de l'envoi ; j) Si besoin, la température de la marchandise au moment de la remise au chargement ainsi que celle (fourchette admise) à laquelle la marchandise doit être remise au destinataire ; k) En ce qui concerne les marchandises dangereuses

Article Annexe II

—

. (**) Pour les installations d'incinération de déchets non dangereux et les installations d'incinération de déchets dangereux, ce seuil est fixé à 0.

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme peut être financée à titre complémentaire, dès lors que ces actions ou opérations portent prioritairement sur la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux

Article TABLEAU A

—

. - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

Article Annexe V

—

d'application Contenu Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives - Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

La déduction au titre de l'amortissement est applicable, dans les mêmes conditions, aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, entre le 1er janvier 1999 et le 2 avril 2003, de la déclaration d'ouverture de chantier prévue

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1979, modifié par les arrêtés du 6 mai 1982 et du 2 janvier 1986, fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les engins de chantier sont applicables aux tondeuses à gazon avec

Article Annexe I b

—

transports ▪ Les logiciels de détermination d'itinéraires routiers G1S6- Les caractéristiques de la marchandise ▪ La nature des produits transportés (marchandises conditionnées, denrées périssables, vrac, masses indivisibles, marchandises dangereuses

Article Annexe 1

—

Commission interministérielle du transport des matières dangereuses. Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports).

Article 2

—

particuliers fabriqués, tels que les ectoparasiticides, radiopharmaceutiques ou les produits contenant des pénicillines, céphalosporines, sulfamides, cytotoxiques, substances avec une activité hormonale ou autres substances actives potentiellement dangereuses

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