de chasse, et l'a, en conséquence, condamné à différentes peines d'amende et à 18 mois de retrait de son permis de chasser, ainsi qu'à verser différentes sommes à la Fédération Départementale des Chasseurs

V... et un chargeur de quai il est intervenu et que le premier lui a déclaré qu'il faisait ce qu'il voulait et que le lendemain il prendrait le camion, chargement terminé ou non ; que ces propos, certes

nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire d'un brevet d'invention n° 1574 122 ayant pour objet une arracheuse-chargeuse

écrite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1994), que Mme X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, ne s'étant pas acquittée du paiement des charges de chauffage

avait constaté qu'Eric X..., avant d'arriver au domicile de son ami Schmitz avait "chargé" le fusil à pompe de plusieurs" cartouches, ce qui signifie que le prévenu avait mis des cartouches dans le chargeur

procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction avait constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs

de constater que le réquisitoire ne visait qu'une partie des propos dénoncés dans la plainte : « conscient du bien-être procuré par la consommation de glaces, en particulier durant les périodes de chaleur

X..., a fait installer à Briançon, par la société Ufiner-Cofreth, le système de chauffage d'un centre commercial, ainsi que d'un hôtel exploité par la SA Hôtel Grand'boucle ; que la SARL Grand'boucle a

X... à partir de janvier 1994 pour faire droit à sa demande de prime d'ancienneté prévue par l'article 5 de cette convention, alors que le contrat de travail de chauffeur de M.

X... est accordée aux seuls chauffeurs dont l'activité principale n'est pas le transport scolaire, et en raison de sujétions particulières auxquelles ceux-ci sont soumis ; qu'en s'abstenant de répondre

magasins les livraisons en sas, en dehors des heures d'ouverture, qui avaient été testées dans trois magasins bien que le bilan de ces tests ait été positif tant au niveau de ces magasins que des chauffeurs

la marchandise, il devait, en sa qualité de destinataire de la marchandise, s'assurer qu'elle était en règle au regard des droits de douanes et, de plus, l'enquête douanière et les déclarations du chauffeur

libre discussion des parties, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que ni les dispositions de l'article R. 31 ni celles de l'article R. 34 du Code de la route n'imposent à un chauffeur

l'origine de l'accident car les références de garnitures de freins, mis sous scellés, ne portaient pas les mêmes mentions que celles facturées lors de sa prestation de mars 1992 ; que David X..., le chauffeur

distinguer le montant des factures de carburant émises pendant une période considérée et la quantité de carburant effectivement livrée pendant cette période - étant précisé que le carburant acheté par les chauffeurs

X... a été engagé, le 20 avril 1993, en qualité de chauffeur routier hautement qualifié spécialisé dans les produits dangereux par la société Salt ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 5 mars 1994

Bernard Y... des fins de la poursuite, a débouté Yann X... de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des diverses pièces versées aux débats et en particulier des procès-verbaux d'audition des deux chauffeurs

est garant des avaries et de la perte des objets transportés et il ne peut opposer aucune limite d'indemnisation lorsqu'il a commis une faute lourde ; que la cour d'appel qui a constaté que le chauffeur