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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105694_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de Roanne ; - aucun registre non dématérialisé n'a été mis en œuvre lors de la phase de concertation ; - le projet d'aménagement en cause, comprenant un groupe scolaire et des espaces non dédiés au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01604_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

et des libertés fondamentales ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dans la mesure où leurs trois enfants sont nés et scolarisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01123

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

A compter de l'année scolaire 2007-2008, conformément aux directives de l'Education Nationale, il a dû mettre en place le contrôle en cours de formation, c'est à dire un contrôle plus régulier et plus

Source officielle
CE

4 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705861

Admin. suprême

4 octobre 1985

4 octobre 1985

1° Requête de la Fédération nationale de l'enseignement privé laïque et autres tendant à l'annulation du décret n° 84-598 du 11 juillet 1984 modifiant, en ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2203512_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 264-4 du même code : " Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503350_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 264-4 du même code : « Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103358_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 264-4 du même code : " Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509720_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A l'issue des épreuves du second groupe, il a été admis dans la filière pharmacie et ajourné dans la filière médecine qu'il convoitait. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302296_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les intéressés, qui se prévalent de l'absence d'endroit où stationner et de la présence dans leur groupe d'enfants scolarisés et de personnes âgées, n'ont toutefois justifié d'aucun élément susceptible

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01952_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'agent d'une équipe mobile de sécurité chargée d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements d'enseignement scolaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En ce qui concerne la légalité de la décision du 14 novembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E, comme une coordinatrice, et la responsable d'un des deux groupes d'enfants présents sur le site.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdae8b8476fce7c164478da

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

: les fins de semaines impaires, 1ère, 3ème, et éventuellement 5ème, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 h, *pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires d'été, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500716_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils ont scolarisé leurs enfants dans la commune de Bletterans. S'ils restent, ils participeront aux frais d'eau et d'électricité et ils ont un service de nettoyage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217035_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le requérant établit en outre avoir suivi toute sa scolarité sur le territoire français de la petite section de maternelle à la troisième en 2019-2020, puis qu'il était scolarisé en seconde professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308709_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400648_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il y a été scolarisé à compter de l'année 2004 et ce jusqu'à l'année scolaire 2013/2014, à compter de laquelle il a été déscolarisé en raison d'un climat d'instabilité familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614136_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

sens de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales alors qu’il est entré sur le territoire à l’âge de 13 ans, qu’il a effectué l’intégralité de sa scolarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405456_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle a été scolarisée pour l'année scolaire 2023-2024 au lycée Notre-Dame à La Loupe (28240) avant d'intégrer le dispositif des élèves allophones du Château des Vaux d'avril à novembre 2023, de réaliser

Source officielle

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