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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
de Roanne ; - aucun registre non dématérialisé n'a été mis en œuvre lors de la phase de concertation ; - le projet d'aménagement en cause, comprenant un groupe scolaire et des espaces non dédiés au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01604_20241223
23 décembre 2024
et des libertés fondamentales ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dans la mesure où leurs trois enfants sont nés et scolarisés
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01123
19 juin 2013
A compter de l'année scolaire 2007-2008, conformément aux directives de l'Education Nationale, il a dû mettre en place le contrôle en cours de formation, c'est à dire un contrôle plus régulier et plus
4 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007705861
4 octobre 1985
1° Requête de la Fédération nationale de l'enseignement privé laïque et autres tendant à l'annulation du décret n° 84-598 du 11 juillet 1984 modifiant, en ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique
10ème Chambre (JU)
DTA_2203512_20221122
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 264-4 du même code : " Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503350_20250929
29 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 264-4 du même code : « Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509720_20250829
29 août 2025
A l'issue des épreuves du second groupe, il a été admis dans la filière pharmacie et ajourné dans la filière médecine qu'il convoitait. 2.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302296_20231219
19 décembre 2023
Les intéressés, qui se prévalent de l'absence d'endroit où stationner et de la présence dans leur groupe d'enfants scolarisés et de personnes âgées, n'ont toutefois justifié d'aucun élément susceptible
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
déterminée d'un an, pour exercer les fonctions d'agent d'une équipe mobile de sécurité chargée d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements d'enseignement scolaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision du 14 novembre 2022 : 4.
2ème chambre
DTA_2001543_20231109
9 novembre 2023
E, comme une coordinatrice, et la responsable d'un des deux groupes d'enfants présents sur le site.
2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
: les fins de semaines impaires, 1ère, 3ème, et éventuellement 5ème, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 h, *pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires d'été, de
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
Ils ont scolarisé leurs enfants dans la commune de Bletterans. S'ils restent, ils participeront aux frais d'eau et d'électricité et ils ont un service de nettoyage.
DTA_2400143_20251218
18 décembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
7ème Chambre
DTA_2217035_20230710
10 juillet 2023
Le requérant établit en outre avoir suivi toute sa scolarité sur le territoire français de la petite section de maternelle à la troisième en 2019-2020, puis qu'il était scolarisé en seconde professionnelle
8ème chambre
DTA_2308709_20250505
5 mai 2025
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400648_20240206
6 février 2024
Il y a été scolarisé à compter de l'année 2004 et ce jusqu'à l'année scolaire 2013/2014, à compter de laquelle il a été déscolarisé en raison d'un climat d'instabilité familiale.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614136_20260509
9 mai 2026
sens de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales alors qu’il est entré sur le territoire à l’âge de 13 ans, qu’il a effectué l’intégralité de sa scolarité
ORTA_2405456_20250728
28 juillet 2025
Elle a été scolarisée pour l'année scolaire 2023-2024 au lycée Notre-Dame à La Loupe (28240) avant d'intégrer le dispositif des élèves allophones du Château des Vaux d'avril à novembre 2023, de réaliser
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