Par jugement du 13 juillet 2020, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [C] de l'intégralité de ses demandes ainsi que Mme [L] de ses demandes reconventionnelles et a laissé les dépens de l'instance à

L... rattaché au groupe, était sans incidence sur la classification de M.

Par un accord de janvier 2004, une nouvelle modification de la grille de classification est intervenue, et le salarié a été reclassé en catégorie T3, catégorie correspondant selon lui à une classification

[Y] [O] de sa demande de paiement au titre de rappel de salaire, - débouté M. [Y] [O] de sa demande de paiement au titre des heures supplémentaires, - condamné M.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le pourvoi incident du salarié : Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

Il en ressort que toute référence aux classifications opérées dans l'accord du 14 mai 1992 reste inopérante, puisque l'accord de 2004 a prévu des classifications nouvelles qui s'appliquent à la cause.

n'étaient pas conformes à sa classification.

correspondant aux fonctions exercées ; que, dès lors, les dispositions d'une convention collective ne peuvent restreindre à un mois le délai durant lequel le salarié peut contester sa classification ;

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, l'association Collectif Cistude demande in fine seulement la communication des informations portant sur la typologie de la classification des déchets et sur

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la "Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale", dans sa rédaction résultant du" Protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

des emplois de la sécurité sociale ; qu'estimant avoir subi une rétrogradation à la suite de leur nouvelle classification, les salariés ont saisi la commission de réglement des litiges créée par l'article

2000 levant toute ambiguïté sur la définition du statut cadre, de tous les éléments de nature à alerter son employeur sur ses conditions de travail, de rémunération et de classification ; Que ses demandes

des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; qu'au titre des dispositions transitoires et particulières pour le passage de l'ancienne à la nouvelle classification des

d'électronique (SBE), qui exploite une activité de logistique et réparation d'appareils électroniques "grand public" ; qu'ayant été licencié le 26 août 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

exerce relèvent du niveau de classification 5B depuis le 1er janvier 2017, - ses demandes indemnitaires sont justifiées.

de niveau 2 B devait être classée au niveau 3 à compter du 1er février 1979 alors, selon le pourvoi, que l'arrêt viole, par fausse application, l'article 5 de l'avenant du 29 mars 1978 portant classification