Il soutient que : les requérants n’apportent pas, par leurs photographies prises à marée basse, d’éléments précis et suffisants de nature à établir que l’enrochement situé devant leur propriété privée

en eau potable de la commune d'Alban dès que la production et la distribution d'eau potable par un réseau public sera effective.

Les associations France nature environnement Occitanie Pyrénées et France nature environnement Hautes-Pyrénées, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières – truites, ombres, saumons

S’agissant des méthodes d’infiltration des eaux pluviales : M.

du coteau ; - ruissellement naturel des eaux des fonds dominants et de la voirie de rue de la Vallée ; - la gestion des eaux de ruissellement de la voirie de la rue de la Vallée ".

Selon l'article L. 562-14 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

les eaux pluviales en conformité avec le SDAGE Bretagne ".

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Ce local doit être muni d'un point d'eau et être raccordé au réseau d'eaux usée. ". 26.

A tenant aux distances, à la pente naturelle de son terrain et aux caractéristiques des digues édifiées au droit du cours d'eau, que le risque retenu pour refuser ledit projet a, notamment au regard de

EAU / Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. / 2. ASSAINISSEMENT / a.

avis est illégal car il repose sur une application erronée de l’article R. 425-21 du code de l’urbanisme et qu’il ne comporte aucune motivation s’agissant de l’impact du projet sur l’écoulement des eaux

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

de la nature, le juge des référés s'est livré, sans erreur de droit, à une appréciation souveraine des faits de l'espèce. 7.

: () / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété () ".

des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées " et aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif, ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; () / 7° Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des

Si les requérants font état de ce que les eaux usées ou pluviales ne pourront pas se déverser dans un collecteur public ni dans un émissaire naturel, de telles circonstances, qui s'apprécieront au stade

S'agissant de l'absence de ressource en eau potable : 6.