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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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25 478 résultats pour « etablissement de bains »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

LEGIARTI000046543081

—

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS

Article 21

—

Dans tous les établissements détenant des volailles hors abattoir agréés :

Article 2

—

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article X 1

—

Les établissements visés au présent chapitre concernent les piscines couvertes.

Article P 12

—

L'emploi des vélums est interdit dans les établissements du présent type.

Article MS 40

—

Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.

Article 25-13

—

-Le contrat de location est établi par écrit et précise :

Article 69

—

Procédure de résolution de conflits entre l'UGA et ses établissements-composantes

Article R653-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Les organismes et les établissements de sélection sont agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article Annexe de l'article R. 122-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 13

Code de la propriété intellectuelle

ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES PROPOSITIONS DE LICENCES ADÉQUATES SONT ADRESSÉES AUX MINISTRES

Article R173-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 98

Code rural (nouveau)

Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de la société.

Article L34-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 83

Code des postes et des communications électroniques

-Un établissement public de l'Etat a pour objet d'assurer :

Article 1

—

Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.

Article L252-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.

Article L262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics

Article L272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.

Article R621-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Code du patrimoine

La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.

Article R231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.

Article R6123-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

Les établissements ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer lorsqu'ils assurent :

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