Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 17 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 19 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 21 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 22 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 23 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 24 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 25 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées

[V] par décision du 14 décembre 2005 ne constituait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du requérant, et, partant, pour rejeter la requête de l'exposant,

D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice

X... a exercé les fonctions d'agent général d'assurances des sociétés UAP VIE, UAP IARD et UAP Collectivités aux droits desquelles se trouvent les sociétés AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD et AXA

moyen : 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie

Le montant supérieur à ce plafond doit être écrêté et reversé au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller a exercé le plus récemment un mandat ou une fonction. 11.

Pays de la Loire fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement dans son intégralité, alors, selon le moyen, que l'envoi de l'avis préalable à contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception visée

[W] a souscrit auprès de la société Atlanticlux, devenue la société FWU Life Insurance Lux, quatre contrats d'assurance sur la vie nommés Primaduo, sur lesquels il a versé les sommes de 13 800 euros, 13

commettre, s'oppose à ce que puisse être retenue la culpabilité d'une personne pour recel provenant d'agissements délictueux commis par son conjoint à raison du seul fait que, de par la communauté de vie

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France vie, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Capisud, et l'avis de M.