Sur la demande en principal La société [Localité 1] sollicite du Tribunal la condamnation de la société [X] OPTICAL à lui payer, au titre de 4 factures impayées, la somme de 6.646,46€, comprenant les

contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Nous relevons que la demande de paiement au titre des deux factures

violé l'article 1135 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel constate elle-même que la commission de 0,5 % était assise sur " le chiffre d'affaires réalisé avec les adhérents " ; que des factures

tribunal de commerce de Grenoble, auquel elles demandent, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civil, de condamner le défendeur à payer la somme de 33 471.90€, au titre de six factures

juridiction de : - CONSTATER qu’une tentative de conciliation initiée avec la société DREAMLAND avait échoué - CONDAMNER la société DREAMLAND à lui verser la somme de 462 euros TTC au titre d’une facture

location longue durée du 14 décembre 2917, les conditions particulières du 14 décembre 2017, les procès-verbaux de livraison des véhicules immatriculés [Immatriculation 1] et [Immatriculation 2], les factures

de la société High Value Consulting ; - Condamné la société High Value Consulting à payer à la société [Localité 1] Porte De Valenciennes Business Centre la somme de 20.923,34 euros au titre des factures

requête de la SAS XELYA représentée par DELTAV, à l’encontre de l'AARPI QUATORZE, le juge du tribunal judiciaire de Toulouse a rendu une ordonnance d’injonction de payer la somme de 9600,00€ au titre de factures

société ADL France a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté d'agglomération du Grand Guéret à lui verser la somme de 69 600 euros toutes taxes comprises au titre de factures

arriéré de cotisations URSSAF du troisième trimestre 2001, un arriéré de cotisations GARP pour la totalité de l'année 2001, une dette de taxe professionnelle pour la même année ainsi qu'un arriéré de factures

, la société Borde, représentée par Me Rougé, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme provisionnelle de 32 673,40 au titre de factures

de prestations des factures de prestations impayées intervenues le 05 mars 2025 en cours de procédure.

elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : * DIRE et JUGER que le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION est redevable envers le demandeur OMS TRANS LUX de la somme de 3 500 € au titre des factures

soit 1 720 euros pour 43 factures restées impayées.

état de leurs prétentions, de : * Condamner la société CLICK&CARE à payer à la société Webhelp SAS une somme de 145 610,88 € TTC et à la société Webhelp Caen SAS une somme de 136 512 €, au titre des factures

Par jugement du 29 août 2019, le tribunal de commerce d'Orléans a : - condamné la SARL Carrosserie des Sablons à payer à la SARL Global Hail Network France la somme de 27.862,03€ au titre de factures impayées

dans ses conclusions et les pièces produites devant elle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de quatrième part, que, s'agissant du grief relatif aux factures

De l'examen des justificatifs fournis à l'appui des 5 factures impayées, il ressort que EQIOM BETONS produit pour chacune d'entre elle « un bon pour décharge et acceptation client » ainsi que le suivi

Ces prestations courantes et exceptionnelles ont été dûment facturées tout au long de l'année. Toutefois, plusieurs factures demeurent impayées à ce jour.

Ces factures restent impayées.