Codes de loi français

Article TABLEAU A

7e 8e 300 f 150 100 75 50 40 20 12 240 f 120 80 60 40 32 16 10 180 f 90 60 45 30 24 12 8 120 f 60 40 30 20 16 8 6 80 f 45 30 25 15 10 *8 *5 60 f 40 25 20 12 8 *5 *4 45 f 30 22 18 9 6 *4 *3 35 f 25 18 12 7 4 *3 *2 Le signe * veut dire

Article 30

Pour les plates-formes de raffinage de pétrole neuves, c'est-à-dire constituées entièrement d'unités neuves, les dispositions des 1°, 3° et 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : - le rejet total d'oxydes de soufre ne doit

Article Français (suite)

Dire c'est faire : ceci implique des stratégies énonciatives. Exemples : assertion, promesse, explication, demande... [en termes plus techniques, cf. illocutoire]. *Applications.

Article Règlement général

bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du paragraphe 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est-à-dire la structure d'amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

(4) Les valeurs brutes, nettes et de réalisation ainsi que les corrections de valeur sont à inscrire dans la monnaie de comptabilisation, c'est-à-dire, notamment pour les titres dont l'acquisition a fait l'objet d'une opération en devise au sens de

Article Annexe I (suite)

obligatoires) 3 Recevable à compléter (demande de pièce complémentaire par la MDPH) 4 Annulé CODE LIBELLÉ 1 A faire 2 En cours 3 Conclusive CODE LIBELLÉ 1 Visite à domicile 2 Analyse par l'équipe pluridisciplinaire 3 Avis d'expert

LEGIARTI000048654978

institutions de prévoyance et de leurs unions Articles R. 931-10-4, R. 931-10-7, R. 931-10-11-2 - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Article Annexe

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Annexe I

système de neutralisation, la vérification de la quantité de produit nécessaire à la neutralisation en cas de fuite et de sa qualité ; - les conditions de conservation et de stockage des produits ; - la fréquence de contrôle de l'étanchéité et des fixations

Article Annexe I b

S 1-1-4-15 L'ajout main * - Les procédures de mise en place de décalcomanies (graduations, sigles, bande photophore, ...), suivies d'un passage au four pour assurer la fixation.

Article Annexe Ib

. - Retirer des éléments de fixation. - Démonter et repérer les composants constitutifs d'un équipement. - Nettoyer et contrôler les éléments objets de l'intervention. - Identifier et conditionner des parties déposées. - Vérifier visuellement une zone

Article Annexe

Liberté des prix et commercialisation L'exploitant bénéficie de : - la liberté de fixation des prix des services offerts sur son réseau ; - la liberté du système global de tarification, qui peut donc comprendre des réductions en fonction du

Article Annexe (suite)

Chaque instance adopte un règlement intérieur, reprenant a minima le règlement type en annexe, qui précise notamment les règles de convocation aux réunions, de fixation de l'ordre du jour, de quorum et les procédures de vote.

Article Annexe

Il lui incombe d'apporter au pouvoir adjudicateur toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché. 3. 8.

LEGIARTI000027729516

Fixation du plafond d'intervention.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Pour ce faire, les équipements de protection individuelle s'adaptent au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que des systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures. 1.3.2

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement. 2.7.