II - Sur les demandes formées par Monsieur [Y] [D] contre Monsieur [H], à titre personnel et en qualité de gérant de la S.C.I. 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Egide, société d'exercice libéral

donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi», c'est après avoir précisé dans son article 4 que la «liberté consiste à pouvoir

que seule la fraction des valeurs de parts ou d'actions d'une société correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à son activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

[Z], personne physique non redevable de la TVA visée par la prévention, ce qu'elle n'a pas fait en ne mentionnant dans la citation ni la qualité de gérant de droit de M.

prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SC CARDIAN AVOCATS, (RCS PARIS 378 702 906), Société d'exercice libéral

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral

H..., domicilié [...] , 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , représentée par M. L...

relation contractuelle avec un fournisseur tel que la SA ENGIE comme toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale

N° RG 23/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E56 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [L] [B] [M], infirmière libérale

Société d’exerce libéral à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Défaillante Madame [P] [Y] née le 12 Juin 1988 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Défaillante

A..., gérant de la société Canal Formation, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la notification

Gorins Deshayes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , représentée par Me Alain Z..., défenderesses à la cassation

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Y... et associés, société d'exercice libéral

[T] étaient tout naturellement organisées par le gérant de la société qui l'employait comme en atteste une élève conformément à l'article 6 du contrat qui stipulait que son emploi du temps était géré par

Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'État, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant

Y..., les biens susvisés devant être réintégrés dans son patrimoine libres de toutes charges ; - ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques ; - condamné in solidum M.

des articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer davantage sur les éléments de preuve retenus, a constaté que le gérant

René A..., gérant de cette société, ... des Anges à Allauch (Bouches-du-Rhône), 3 ) Mme Hélène, Paule A..., épouse Z..., demeurant résidence Plein Sud, Bâtiment 4 à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)

dont le siège est ... (12e), 3 ) la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8e), 4 ) la Caisse d'assurance maladie des professions libérales