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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210bcd580146773f088e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

caractérisant le pouvoir de commandement qu'il aurait conservé sur le logement, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, retenir, en qualité de gardien

Source officielle
CC

civ1

60794ddd9ba5988459c48b13

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision en rejetant le moyen de nullité de la procédure qu'il avait soulevé, pris de l'absence de placement en garde à vue et de notification des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

X..., engagé le 1er janvier 1993 par la société Inspection gardiennage sécurité (IGS) en qualité de directeur du développement, a été licencié le 29 janvier 2004 pour faute lourde ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

2e Chambre

6032201a691c04576326170d

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Dans la nuit du 4 au 5 octobre 2013, les deux moteurs du bateau ont été volés.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de nullité de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 Sur le moyen tiré de la nullité du mandat de syndic de la SCI [Localité 7] [Localité 4] La SCI CASES MATTES fait valoir que la nullité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

sur une aire clôturée et gardiennée ; qu'en décidant du contraire, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cab

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PRONONCER la nullité de l'acte de prêt authentique reçu par Maître [L] le 13 mai 2003 et le DISQUALIFIER en acte sous seing privé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

D'autre par, les nuitées que j'ai passer dans votre camping en tant que gardienne non pas non plus été rémunérer à ce jour. En attente d'un éventuelle arrangement à l'amiable... ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002f63d497adffda41d7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W], si bien que la société Prosper River Limited et la société Grand logistics Limited ne détenaient pas de titre exécutoire ; - que la nullité de l'acte de signification de la saisie conservatoire avait

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f51cdc6046d47e0b5f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il relève que l'accident est survenu de nuit sur une route de campagne, que les dégâts sur le véhicule sont particulièrement lourds et importants et correspondent davantage à un choc avec un sanglier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20889_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La société Gardiennage Midi Sécurité exerce une activité de gardiennage, sécurité, intervention sur alarme, achat, revente et installation d'alarmes.

Source officielle
CA

APPEL EN MATIERE FISCALE

6864c20c31953a33f9365f25

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les présomptions de fraude Les sociétés ILN-Garden Projects, H&G Concept et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cette responsabilité s'applique de plein droit au gardien de la chose ayant provoqué le dommage, sans qu'il y ait lieu de rechercher une faute du gardien ; celui-ci ne peut être exonéré de sa responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171233

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Il ajoute qu’il n’y avait pas d’eau chaude dans la cellule, qu’aucune cloison ne séparait les toilettes du reste de la cellule et que cette dernière était éclairée par deux ampoules de jour comme de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01826

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., engagé le 1er février 2002 par la société Château Lapoujade en qualité de gardien et employé de maison, a été licencié le 27 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300107

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En revanche aucune disposition légale ne subordonne l'exercice d'une telle action en nullité à une contestation préalable de la résolution de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes dans lesquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91386

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

En effet il y a lieu de constater que le total de 639 heures de travail de nuit correspond au nombre de nuits travaillées de 21h à 6 h du matin pendant 6 mois (janvier à juin 2009) à raison de 11 nuitées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9acbe506235a1400f9f14

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Dans la nuit du 21 octobre 2012, à 2h du matin, des malfaiteurs se sont introduits par effraction sur le site et ont dérobé le semi-remorque chargé des marchandises, lequel a été retrouvé, vidé de son

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab62fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D'autre part, l'Opac produit l'attestation de Mme [U] [W], responsable d'antenne, en date du 15 juillet 2020 rapportant que le gardien, M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310032

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

A..., lequel logeait cette personne à titre gratuit dans une caravane, le rôle du gardien étant de prévenir les exploitants de toute constatation anormale. Il est établi que M.

Source officielle

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