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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210bcd580146773f088e
24 mai 1989
caractérisant le pouvoir de commandement qu'il aurait conservé sur le logement, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, retenir, en qualité de gardien
civ1
60794ddd9ba5988459c48b13
14 juin 2005
X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision en rejetant le moyen de nullité de la procédure qu'il avait soulevé, pris de l'absence de placement en garde à vue et de notification des
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927
5 mai 2010
X..., engagé le 1er janvier 1993 par la société Inspection gardiennage sécurité (IGS) en qualité de directeur du développement, a été licencié le 29 janvier 2004 pour faute lourde ; qu'il a saisi la juridiction
2e Chambre
6032201a691c04576326170d
12 avril 2018
Dans la nuit du 4 au 5 octobre 2013, les deux moteurs du bateau ont été volés.
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
Sur la demande de nullité de l’assemblée générale du 30 novembre 2021 Sur le moyen tiré de la nullité du mandat de syndic de la SCI [Localité 7] [Localité 4] La SCI CASES MATTES fait valoir que la nullité
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273
9 décembre 2008
sur une aire clôturée et gardiennée ; qu'en décidant du contraire, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil.
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
PRONONCER la nullité de l'acte de prêt authentique reçu par Maître [L] le 13 mai 2003 et le DISQUALIFIER en acte sous seing privé.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
D'autre par, les nuitées que j'ai passer dans votre camping en tant que gardienne non pas non plus été rémunérer à ce jour. En attente d'un éventuelle arrangement à l'amiable... ".
Pôle 1 - Chambre 10
6349002f63d497adffda41d7
13 octobre 2022
[W], si bien que la société Prosper River Limited et la société Grand logistics Limited ne détenaient pas de titre exécutoire ; - que la nullité de l'acte de signification de la saisie conservatoire avait
5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
Il relève que l'accident est survenu de nuit sur une route de campagne, que les dégâts sur le véhicule sont particulièrement lourds et importants et correspondent davantage à un choc avec un sanglier.
1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
La société Gardiennage Midi Sécurité exerce une activité de gardiennage, sécurité, intervention sur alarme, achat, revente et installation d'alarmes.
APPEL EN MATIERE FISCALE
6864c20c31953a33f9365f25
1 juillet 2025
Sur les présomptions de fraude Les sociétés ILN-Garden Projects, H&G Concept et M.
Chambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee4
5 octobre 2022
Cette responsabilité s'applique de plein droit au gardien de la chose ayant provoqué le dommage, sans qu'il y ait lieu de rechercher une faute du gardien ; celui-ci ne peut être exonéré de sa responsabilité
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171233
19 janvier 2017
Il ajoute qu’il n’y avait pas d’eau chaude dans la cellule, qu’aucune cloison ne séparait les toilettes du reste de la cellule et que cette dernière était éclairée par deux ampoules de jour comme de nuit
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01826
21 septembre 2011
X..., engagé le 1er février 2002 par la société Château Lapoujade en qualité de gardien et employé de maison, a été licencié le 27 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300107
28 janvier 2021
En revanche aucune disposition légale ne subordonne l'exercice d'une telle action en nullité à une contestation préalable de la résolution de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes dans lesquels
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
En effet il y a lieu de constater que le total de 639 heures de travail de nuit correspond au nombre de nuits travaillées de 21h à 6 h du matin pendant 6 mois (janvier à juin 2009) à raison de 11 nuitées
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
Dans la nuit du 21 octobre 2012, à 2h du matin, des malfaiteurs se sont introduits par effraction sur le site et ont dérobé le semi-remorque chargé des marchandises, lequel a été retrouvé, vidé de son
1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
D'autre part, l'Opac produit l'attestation de Mme [U] [W], responsable d'antenne, en date du 15 juillet 2020 rapportant que le gardien, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310032
7 février 2019
A..., lequel logeait cette personne à titre gratuit dans une caravane, le rôle du gardien étant de prévenir les exploitants de toute constatation anormale. Il est établi que M.
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