Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Capron, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Generali

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali

Y..., agent général auprès de la société Generali France, un contrat d'assurance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; que M.

mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand, Generali

, société anonyme, 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 6°/ à M.

La société Generali IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que le 13 mars 2000, la Société générale

français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen Sam Young Inc (société Sam) des marchandises payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale

à le signer, cette compétence appartenait alors à l'assemblée délibérante du Conseil général, comme le rappelait le Département (concl. p. 5/6) ; qu'en retenant que le président du Conseil général ne

sur les revenus de placement et la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité constituent des impositions distinctes ; la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité n'est

' La Cour ne pourra que con'rmer le jugement entrepris en ce qu' il a jugé que la garantie de la Compagnie GENERALI ne pouvait entrer en application.

- condamné a société CEF, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la société PSR et son assureur GENERALI à garantir M.

En conséquence, la garantie au titre de la responsabilité décennale de Generali ne peut s'appliquer.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Agnès ERMENEUX Me Laurence BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

X... a été engagé le 3 janvier 2000 par la société d'assurances Generali assurances IARD (la société Generali) en qualité d'inspecteur ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre

prononcée en faveur de l'extension de chacun des accords sans proposer l'exclusion d'aucune clause et au fait que, dans le cadre de l'accord intéressant le département de la Gironde, la Confédération générale

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Si de telles possibilités existent mais que l'intéressé fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts