A comparu Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant.

X..., gérant de la SARL "Interviande-Distribution", et à une vérification de comptabilité de cette société, l'administration a établi, pour chacune des années 1975, 1976 et 1977, une "balance de trésorerie

J..., gérant de la SARL Maghreb Voyages ; que les parties s'accordent sur l'existence d'un mécanisme frauduleux, dont ils imputent la mise en oeuvre à M.

X... exerçait la fonction de gérant dans la SARL qu'il avait constituée, et qu'il percevait des revenus de la location gérance de ce même fonds, considérés comme des revenus professionnels en application

Il en résulte que la C.R.A.M.A. a justifié de l'accomplissement de son obligation d'information annuelle à l'égard de sa caution, étant observé que Monsieur X..., gérant de la SARL POIRSON-PISCINES, était

) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LE KEREDEN (SARL).

2025F00539 - 2509800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ594 La SARL [Q] [J]

Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions

; en mai 2006, Monsieur X... est qualité de gérant de la SARL SVB s'est vu confier par la ville de Grenoble un travail de confortement sur le site de la Bastille ; s'il n'est pas contestable que la société

ou sur ses indications en sa qualité de gérant de la SARL Préfabriques Senonais, pour leur refuser toute force probante, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "4 ) alors que Jean-Paul X...

audit et conseils en financement " ; qu'Olivier X... est associé majoritaire et gérant de la Sarl X...Pneus Services constituée le 20 septembre 2005, laquelle a pris en location-gérance le fonds de vente

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS M.J.S [D] en la personne de Maître [V] [Y], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 1], èsqualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL

[U] a relevé du RSI en sa qualité de gérant de la sarl [3] et de la sarl [2], l'exercice d'un mandat par le dirigeant d'une société constituant une activité professionnelle justifiant l'assujettissement

. : 2024072654 Copies : * Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], * SARL à associé unique [S] SARL à associé unique [S], 109 rue de la Réunion 75020 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

2025F00640 - 2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe

2025F02497 - 2601500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : [E] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S 483 561 437 Représenté : Monsieur Cédric MARCON, Gérant de la SARL [E], Comparant * * * * * * * * * * * * *

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [A] [P], gérant

INTER URBIS PC: P202501029 R.G. : 2025021429 SARL INTER URBIS, [Adresse 1].