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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

64a9002e03029105dbedc480

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

I - Sur l'existence de l'aire de manoeuvre, parties communes Le syndicat des copropriétaires identifie ces parties communes comme l'aire de manoeuvre de ces emplacements de parking.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100456_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

prononcer l'annulation ou la résiliation de la convention de délégation de service public relatives à l'exploitation, entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022, des services de transport maritime de marchandises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412994_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, si la société Cobis Market produit également, dans la présente instance, une attestation de la société IFF datée du 7 décembre 2015 indiquant refuser la marchandise en l’état du fait de sa

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le contexte présent, la proposition de la société VERHOEST est adaptée à l’absence d’un mécanicien spécialisé identifié et à la méconnaissance de ces machines par l’EARL MAS COQUILLOU.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d864

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la suite de ses opérations ; o examiner les pertes d'exploitation garanties contractuellement par le contrat d'assurance, dans la limite de la période durant laquelle les évènements préalablement identifiés

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2005149_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Si la SA Spiess soutient que les locaux couverts, identifiés sous le numéro d'invariant 67008, et les espaces de stockage non couverts, identifiés sous le numéro d'invariant 67010, doivent être évalués

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614968

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

de ses exercices clos les 31 décembre 1966, 31 décembre 1967, 31 décembre 1968 et 28 février 1970, sous la forme de subventions d'équilibre, d'avances sans intérêt, et de livraisons gratuites de marchandises

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8053cdc6046d47f66904

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate au Barreau d'Angoulême le débiteur identifié

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD

68e7a505033cf481c39a373c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société DSV Road a pour activité le transport de marchandises.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

sont refusés à toute explication ; qu'ainsi, au titre de l'année 1993, les virements ont totalisé 3 512 000 francs ; qu'au titre de l'année 1994, vingt virements en faveur de Claude C... ont été identifiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00103

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

assemblées générales ; qu'il s'ensuit que l'administration fiscale ne peut, sur ce fondement, se faire communiquer par un opérateur de téléphonie la facturation de lignes téléphoniques pour permettre l'identification

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033a933735d815d4e2deb74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Par jugement du 26 Mai 2016, le tribunal correctionnel de VALENCE a relaxé la société XPO des poursuites relatives à l'infraction de travail dissimulé, de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60327d1e519bc2b1295e93c8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Par jugement du 26 Mai 2016, le tribunal correctionnel de VALENCE a relaxé la société XPO des poursuites relatives à l'infraction de travail dissimulé, de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04715_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; / b) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ainsi, nous avons identifié, les manquements cités ci-dessous : Audit Mérieux du 2 décembre 2019 met en lumière plusieurs écarts : Lors de l'audit Mérieux du 2 décembre 2019, des contrôles ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 28 juillet 2018, le directeur du site a procédé à un contrôle des températures à coeur et pris la décision de déplacer 119 tonnes marchandises dans d'autres chambres froides.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c86

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

de 9 années à compter du 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2017, un local commercial à l'usage exclusif de vente de bijoux, horlogerie et cadeaux, no 23, situé en façade sur la galerie marchande

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44532cdc6046d472eb7d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir qu'à partir de la facture qu'elle produit et de la référence qui y figure, du bon de livraison rapporté au bon d'entrée des marchandises, elle identifie son fournisseur, estimant qu'il

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7265cdc6046d478cb72d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Celui de magasinier inventoriste était décrit comme consistant à assurer les inventaires tournants au sein des magasins, à assurer les activités de réception de marchandises et effectuer le cas échéant

Source officielle

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