CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
I - Sur l'existence de l'aire de manoeuvre, parties communes Le syndicat des copropriétaires identifie ces parties communes comme l'aire de manoeuvre de ces emplacements de parking.
1ère chambre
DTA_2100456_20250717
17 juillet 2025
prononcer l'annulation ou la résiliation de la convention de délégation de service public relatives à l'exploitation, entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022, des services de transport maritime de marchandises
6ème Chambre
DTA_2412994_20251016
16 octobre 2025
Par ailleurs, si la société Cobis Market produit également, dans la présente instance, une attestation de la société IFF datée du 7 décembre 2015 indiquant refuser la marchandise en l’état du fait de sa
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
Dans le contexte présent, la proposition de la société VERHOEST est adaptée à l’absence d’un mécanicien spécialisé identifié et à la méconnaissance de ces machines par l’EARL MAS COQUILLOU.
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d864
26 juillet 2023
la suite de ses opérations ; o examiner les pertes d'exploitation garanties contractuellement par le contrat d'assurance, dans la limite de la période durant laquelle les évènements préalablement identifiés
Juge unique (3)
DTA_2005149_20230209
9 février 2023
Si la SA Spiess soutient que les locaux couverts, identifiés sous le numéro d'invariant 67008, et les espaces de stockage non couverts, identifiés sous le numéro d'invariant 67010, doivent être évalués
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614968
12 juillet 1978
de ses exercices clos les 31 décembre 1966, 31 décembre 1967, 31 décembre 1968 et 28 février 1970, sous la forme de subventions d'équilibre, d'avances sans intérêt, et de livraisons gratuites de marchandises
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate au Barreau d'Angoulême le débiteur identifié
Référés - CTX Social
S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD
68e7a505033cf481c39a373c
8 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société DSV Road a pour activité le transport de marchandises.
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée
cr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
sont refusés à toute explication ; qu'ainsi, au titre de l'année 1993, les virements ont totalisé 3 512 000 francs ; qu'au titre de l'année 1994, vingt virements en faveur de Claude C... ont été identifiés
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00103
29 janvier 2013
assemblées générales ; qu'il s'ensuit que l'administration fiscale ne peut, sur ce fondement, se faire communiquer par un opérateur de téléphonie la facturation de lignes téléphoniques pour permettre l'identification
Sécurité sociale
6033a933735d815d4e2deb74
2 mai 2017
Par jugement du 26 Mai 2016, le tribunal correctionnel de VALENCE a relaxé la société XPO des poursuites relatives à l'infraction de travail dissimulé, de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage
60327d1e519bc2b1295e93c8
23 janvier 2018
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04715_20231221
21 décembre 2023
; / b) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules
2e chambre sociale
69047c0f82c7820b7f253df6
30 octobre 2025
Ainsi, nous avons identifié, les manquements cités ci-dessous : Audit Mérieux du 2 décembre 2019 met en lumière plusieurs écarts : Lors de l'audit Mérieux du 2 décembre 2019, des contrôles ont
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
Le 28 juillet 2018, le directeur du site a procédé à un contrôle des températures à coeur et pris la décision de déplacer 119 tonnes marchandises dans d'autres chambres froides.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
de 9 années à compter du 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2017, un local commercial à l'usage exclusif de vente de bijoux, horlogerie et cadeaux, no 23, situé en façade sur la galerie marchande
1ère Chambre civile
69f44532cdc6046d472eb7d5
30 avril 2026
Elle fait valoir qu'à partir de la facture qu'elle produit et de la référence qui y figure, du bon de livraison rapporté au bon d'entrée des marchandises, elle identifie son fournisseur, estimant qu'il
1ère chambre sociale
696a7265cdc6046d478cb72d
15 janvier 2026
Celui de magasinier inventoriste était décrit comme consistant à assurer les inventaires tournants au sein des magasins, à assurer les activités de réception de marchandises et effectuer le cas échéant
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