A..., épouse B..., représentée par Me Rezaiguia, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a confirmé des indus de prime

B, placé en arrêt pour maladie à la suite d'un accident du travail, n'a perçu que des indemnités journalières de sécurité sociale et une indemnité complémentaire versée par l'assureur de son employeur.

des deux membres du couple ; - l’indu pour la période d’octobre 2022 à décembre 2022 a pour origine la prise en compte des indemnités journalières maladies versées par la caisse primaire d’assurance

C... faisant état d’un trop-perçu en juin 2021 n’est pas susceptible de remettre en cause l’indu mis à sa charge dès lors que l’attestation indique que des indemnités journalières au titre de la maladie

Haute-Savoie à lui payer la somme de 12 534,27 euros au titre des sommes indûment retenues sur l'allocation d'aide aux adultes handicapés entre juin 2017 et novembre 2018 pour le remboursement d'un indu

journalières pour la période du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010 ; que le 28 juillet 2010, la caisse lui a notifié un indu pour un montant de 2 647,29 euros ; qu'ayant obtenu un règlement échelonné de

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S 2017-3987 du 5 janvier 2018, la Cour des comptes a, notamment, constitué Mme B...A..., agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

à son encontre le 11 mars 2026 par la directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiement de France Travail pour le recouvrement de la somme de 1 522,75 euros correspondant à un solde d’indu

Par courrier du 29 décembre 2021, la caisse lui a notifié un indu d'un montant de 23 332,07 euros correspondant aux indemnités journalières versées du 11 juin 2018 au 23 septembre 2020.

L'acte était reçu à cette fin le 5 janvier 2006 et les époux [M] donnaient quittance à [A] [G] [W] du versement de l'indemnité de 5500 euros, outre les frais.

Elle soutient que la requérante a omis de déclarer qu'elle percevait des indemnités chômage. Vu les autres pièces du dossier.

de 480, 41 euros prélevés sur salaire, à un indu de traitement brut, d’indemnité de résidence et d’indemnité mensuelle de technicité du mois d’octobre 2021, et à hauteur de 697, 55 euros, après déduction

Elle soutient que : - les indus sont bien fondés ; aucun indu notifié à Mme D ne résulte de la prise en compte de son changement de situation familiale et maritale ; - l'indu de RSA INK/002 résulte

d'indemnités journalières.

générale assurances (MGA), la société Transports Moisy et M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mlle Y... et les Caisses primaires d'assurance maladie d'Indre

épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de 161 837 euros au titre des indemnités

Sur le bien-fondé du titre exécutoire : En ce qui concerne l'indu d'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP) : 6.

[R] 20 855,64 euros d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. 2.

à octobre 2020, fondé par l'absence de déclaration des indemnités journalières accordées à son mari au titre de l'accident du travail.

destiné à la détermination des indemnités journalières l'employeur a mentionné le salaire mensuel brut (2 240,47 euros), mais également la prime de remplacement versée au mois de mars 2006, soit la somme