du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir omis d'appliquer à deux salariés les règles

000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1 et 6 , et R.625-1, alinéa 1, du Code

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 amendes de 8 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 78-1 et 78-2 et 593 du Code

du chef de travail dissimulé et M. B...

L 4121-2 du code du travail, qui, énonçant des principes généraux de prévention, ne comportent que des obligations à caractère général, la cour d'appel, qui s'est référée à des textes qui ne prévoient

pénal, 425, 425-4 , 431 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier tout à la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON , 7ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions au code de l'environnement

CONDAMNER le Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions aux entiers dépens en cause d'appel.

de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon X... coupable d'avoir exécuté des travaux

Cour de cassation définition escroquerie au jugement ; « Selon l'article 313-1 du code pénal, (...)

L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert France, d'avoir annulé l'ordonnance entreprise pour défaut de pouvoir du demandeur, alors, selon le moyen, que le texte précité habilite

les instructions incriminées au sens de l'article 121-7 du Code pénal doivent avoir été données en sachant qu'elles serviraient à commettre l'infraction principale ; qu'en s'abstenant de caractériser

du travail, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

. : Sur le premier moyen de cassation, présenté par C..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

du travail, 2, 418, 459, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'un syndicat professionnel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs