LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1983 par Mme X... en qualité d'employée de maison mais travaillant en

DE SAINT JEURES agissant par son maire Mairie 43200 ST JEURES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marcel F..., avocat associé au barreau du PUY EN VELAY INTIMES

Sur le pourvoi n T/92-18.600 formé par Mme France Z..., domiciliée à la congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Sur le pourvoi n° M 92-18.594 formé par Mme Marie-Sylvie X..., domiciliée Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la

s'agissant de la rémunération de Mme X..., Lucien A... a reconnu avoir entendu des considérations acides des autres cadres, mais sans s'être interrogé sur les activités réelles de cette dernière ; que Jean-François

du personnel statutaire à l'étranger sont soumises à la réglementation en vigueur", et l'article 191 du même statut qui définit la mutation, n'excluant nullement le jeu de l'article 11 du décret qui limite

Jean-Marie Z... (Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 10 Juin 1999 d'une part, ET : Monsieur Gérard Y... ...

L'entreprise emploie plus de dix salariés qui bénéficient de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane S., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Jean

Exemple d'aptitude sous réserve d'une étude du poste : standardiste, accueil, gardiennage, employée administratif ».

La société Jean-Baptiste exploite l'établissement " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.

des employés et cadres Force ouvrière, de la SCP Capron, avocat du syndicat CGT Pôle emploi, de la FN CGT POS et de l'UNAS CGT, l'avis de M.

et le travailleur qu’il emploie.

Par courrier du 24 novembre 2010, l'employeur a convoqué M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : " Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent

Jean-Jacques LECOMTE, Président assisté par Mme Florence A..., Greffier.

collègues et des apprentis et dont l'employeur a estimé qu'elles avaient été provoquées par l'attitude de Nicolas X... qui avait entraîné un apprenti de Jean-Guy Y... en vue de passer un concours.

Jean Luc demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de : 1°/ M. G...

Jean-Claude, 5) M... Max, 6) J... Jean-Pierre, 7) X...Lucien, 8) K... Michel, 9) P... Christian, 10) Y...Alain, 11) C... Chantal, 12) G... Guy, 13) D... Annie, 14) E...

sociale, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe