Gérard D..., demeurant ... à Chalons-Sur-Marne (Marne), 7°) M. Serge D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) M. Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M.

(Yvelines), 11°/ Monsieur Jean-Luc O..., demeurant ..., escalier C à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 12°/ Monsieur Marc XW..., 13°/ Madame Nicole H..., 14°/ Madame Simone L..., tous trois

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le prévenu coupable d'avoir mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre

C... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2000), que Mme Z... et M.

X..., a saisi le tribunal d'instance par requête du 29 mars 2001 afin de contester la désignation par le syndicat CGT de Cannes, de M.

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

2004 ne serait pas travaillée en raison de l'utilisation d'un jour de réduction du temps de travail dans les secteurs chaîne de montage, finition de tracteurs et assemblage transmission ; que le 9 mars

le dossier ; "alors que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et visées par le président et le greffier de la Cour, le prévenu, qui contestait être l'auteur des faits survenus le 31 mars

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 MARS 1980, PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT ...

la Marne a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu de 406,33 euros de prime d'activité.

et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Jacques X... tendant à la rectification de la décision rendue le 10 mars

Elles sont toutes deux écrites de la même main, qui n'est pas la main du signataire.

Par déclaration à l'audience, Monsieur [M] [T], a informé le tribunal qu'il entendait se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM DU VAL DE MARNE.

C. du même nom ; à ce titre, nous confirmons la plainte avec constitution de partie civile déposée le 25 juin 1996 entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de Bastia ; nous entendons

Mme [R], absente pendant la semaine du 1er mars 2010, n' a pas participé à ce mouvement de grève. 4.

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son mari et de son fils ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de lui accorder le droit d'être rejointe par son mari et son fils dans

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français (ministère de l'Education nationale), représenté par M. le préfet de Haute-Marne