Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Article ANNEXE X

—

suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - qu'un numéro personnel est attribué au candidat dès son inscription et qu'il est valable pour toute la durée de la formation ; - que le candidat doit le présenter lors du passage

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Une même personne morale ne peut à la fois exercer une activité d'opérateur de communications électroniques et être chargée de l'octroi des droits de passage destinés à permettre l'établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

Code des transports

Ier du titre Ier et de l'article R. 6372-4 mentionnées à l'article R. 6773-1 sont applicables en tant qu'elles concernent les aérodromes d'Etat ; 2° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage

Article Annexe 1

—

Le récipient doit porter, sur chaque couvercle ou à proximité de celui-ci, un orifice témoin de mise à l'air libre de diamètre au moins égal à 25 mm, fermé par un robinet à passage direct de section au moins égale à celle de l'orifice.

Article 5

—

Il comporte le nom du point de passage ou du lieu à atteindre et trois registres variables : - le registre supérieur comportant l'inscription : "ouvert" sur fond vert ou "fermé" sur fond rouge ; - les deux autres registres à fond blanc comportant, le

Article Annexe I

—

base de temps-Systèmes réglants -Chronométrie X Phénomènes oscillatoires : X Le rapport fréquence-période X La conversion alternance-heure en hertz X Notions de base de temps X Passage

Article Annexe VI

—

La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou, à défaut d'étude, ne dépassent

Article Annexe II

—

I) Directeur de l'Unité Information Passagers A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique Chef du pôle pilotage des formations Directeur zonal

Article Annexe V

—

Il y aura deux passages du document sonore, eux-mêmes espacés de 2 mn.

Article Annexe

—

. - confinement primaire : système de confinement qui empêche le passage d'un agent biologique dans l'environnement de travail immédiat.

Article Annexe I

—

Une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés si le stockage est à l'intérieur d'un bâtiment.

Article Annexe

—

La notion de dangerosité recouvre deux acceptions : l'une, psychiatrique, se définissant comme un risque de passage à l'acte principalement lié à un trouble mental et l'autre, criminologique, ayant trait à la forte probabilité que présente un individu

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Ce délai est porté à dix ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers.

Article 17

—

Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières., Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Sct.

Article 230-1.03

—

La "croche passagère" désigne l'accrochage de l'engin de dragage sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement de l'engin se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le

Article 229-II-1.11

—

Chaque prise d'eau des machines doit être pourvue d'un organe de sectionnement et d'une crépine démontable de section de passage suffisante, installée sur le bordé en vue d'éviter l'introduction de tout corps étranger susceptible d'empêcher la manœuvre

Article Appendice

—

La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après

Article Cahier des charges

—

calme et aéré Visuel Opération de finition de plumaison et de nettoyage des collerettes Manuelle Visuel Roulage-bridage ≥ 15 points pour les poulardes Visuel ≥ 20 points pour les chapons Le serrage ne doit pas permettre le passage

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

supérieur ou égal à 3 ; f. système d'optimisation énergétique en fonction des programmes de production et/ ou des données climatiques ; g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques : – plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage

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