Y... lors de son licenciement, tout en calculant la perte de salaires subie par ce dernier en se référant à un salaire qui ne tenait pas compte des deux déclassements ayant précédé le licenciement, la

La société Banque Pouyanne fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'en cas de perte d'une lettre de change, le bénéficiaire de cette lettre peut, dans les conditions prévues à l'article

[C] au titre du trop-payé sur le prix et les frais d'acquisition indemnisent le préjudice résultant de la perte de surface du bien. Dès lors, M.

la condamner à payer à la société Réponse financement les sommes de 21 600 euros HT, 4 320 euros HT et 3 024 euros HT à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que l'obligation sans cause ne peut

de chance de contracter avec un autre contractant qui n'aurait peut-être pas été défaillant et que faute de précision et de justificatifs elle ne pouvait évaluer le montant de ce préjudice matériel, la

l'arrêt retient que l'éboulement de la terrasse résulte de la conjonction de fortes pluies assimilées à l'état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel, de la situation vulnérable des lieux en pente

l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain s'est produit, au cours de la réalisation de fouilles pour la construction d'un ensemble immobilier sur un sol à très forte pente

d'appel n'est pas d'ordre public ; qu'ainsi la Cour d'appel, qui a constaté que la société Deux-Alpes-Loisirs venant aux droits, avec effet du 25 octobre 1984, de la société du Téléphérique du remonte-pente

-Y... tendant à la remise en l'état antérieur de la pente et de la compacité du talus ou à l'édification d'un mur de soutènement, les appelants soutiennent qu'à la suite des travaux de construction de

leurs conclusions, comme l'avait noté l'expert, que le tracé aménagé par eux en 1992 correspondait en réalité au tracé principal, les deux autres pointillés étant pour l'un situé dans des prés aux pentes

. ; qu'il ajoute qu'à cette époque, la servitude était praticable et descendait en pente douce sur la rue Soenne ; qu'il déclare que M. A... nettoyait le sentier et que M.

En second lieu, l'article UD 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que les toitures des constructions auront une pente comprise entre 40% et 80%.

La pente des toits sera identique pour tous les pans de la construction. / Les toitures sont à deux pans principaux symétriques, avec ou sans pan coupé, ou à quatre pans.

[Y] ne peut se prévaloir que d'un préjudice au titre de la perte de gains professionnels actuels, à la somme totale de 20 304 euros, débouter M.

être ordonnée en référé mais seulement à l'occasion d'une instance au fond relative à la filiation, le juge des référés peut, en présence d'un motif légitime, prescrire un examen comparé des sangs ;

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'accès au projet ne portant atteinte à la sécurité publique, eu égard à la largeur et à la pente

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'accès au projet ne portant atteinte à la sécurité publique, eu égard à la largeur et à la pente

pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses" exigés par le permis de construire ; "4 ) la pente