[G] [M], premier adjoint au maire de [Localité 3], a déposé plainte au commissariat d'[Localité 1] contre Mme [S] [W], qui, sur le réseau Facebook, l'a mis en cause en ces termes : « A [Localité 3], LREM

Pendant la période d'observation du redressement judiciaire, en septembre et décembre 2017, la société DPI a commandé des outillages à la société And Plast pour un montant total de 355 600 euros.

- LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février 2006, qui dans l'information suivie sur leur plainte

motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a relaxé les époux Y... des fins de la poursuite des chefs de construction sans permis de construire et d infraction aux dispositions du plan

224-13 et R. 228-9 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de la contravention de transport de gibier mort, soumis au plan

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1997), la société Banque générale de commerce a entrepris au début de l'année 1993, une procédure de licenciement économique collectif pour laquelle un plan

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des SCEA Château Le Couvent et Château des Tours, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des SCEA Château Le Couvent et Château des Tours, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel

[M] et à tout le moins lors de la signature par ce dernier du plan de prévention que lui remettait M.

sans leur consentement des photocopies de photographies de X... et de sa fiancée Y..., tous deux étant représentés nus dans un lieu privé ; que le 28 septembre 1998, X..., étudiant à Nancy, déposait plainte

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 août 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Franck Z... du chef

Crise Covid-19': Plan de reprise des activités (info)'».

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisationen vue de la sauveagrde de sa compétitivité.

Par jugement du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société HEP.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un

Xavier X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

Z... ; qu'il résulte de la procédure que le 30 avril 2013, Mme X... se rendait au commissariat de police d'Ajaccio pour déposer plainte à l'encontre de M.

essentielles de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la circonstance que l'ordonnance de non-lieu ne vise pas toutes les plaintes