Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 423 résultats pour « portee du moyen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.
Article 5
Les articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux ports autonomes.
Article 4
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.
Article 32
Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.
Article 2
Les délégations prévues à l'article 1er ne peuvent porter sur les décisions relatives :
Article R613-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11
Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.
Article Annexe 10
FORMATION ET ÉVALUATION EN VUE DE L'HABILITATION AU PORT D'ARMES DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
Article R5312-60-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32
Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :
Article L3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 53
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".
Article Annexe V
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article Annexe V
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 2
La déclaration est effectuée au moyen d'une téléprocédure dédiée et accessible sur le site : www.demarches-simplifiees.fr.
Article 2
Les crédits à moyen et long terme sont les crédits consentis pour une durée initiale supérieure à deux ans.
Article L 85
Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie des locaux annexes doit être assurée :
Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 euros.
Article 6-1
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Article 7
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article L 35
Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie du bloc-salle doit être assurée :
Article OA 24
Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Article 243-7.05
Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.
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