Codes de loi français

Article Préambule

L'équipe d'intervention devrait prendre toutes les précautions nécessaires face au déversement et garder à l'esprit que la sécurité du personnel est extrêmement importante.

Article 221-II-2/15

Tout renseignement ainsi prescrit peut être fourni grâce à un matériel audiovisuel utilisé à la place du manuel. .1 pratiques générales en matière de sécurité-incendie et précautions en ce qui concerne les dangers que posent les personnes qui fument,

Article Annexe I

Précautions opératoires Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

pharmacie à usage intérieur ou de l'établissement pharmaceutique ayant réalisé la préparation ; b) Le numéro d'enregistrement de la préparation figurant sur le livre-registre ou dans le système informatisé ; c) La date limite d'utilisation ; d) Les précautions

Article 47

Section 3 : Principe du droit à indemnité, Sct. Section 4 : Règles de forme et de compétence, Sct. Section 5 : Exécution, Art. L2221-7, Art. L2221-8, Art. L2221-9, Art. L2221-10, Sct. Chapitre II : Prestations générales, Art. L2222-1, Art.

Article 4

compétences sont fixés comme suit : MODULESOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUESDURÉE MINIMALEGestes élémentaires de premiers secoursIntervenir face à une situation d'accidentSavoir : 7 heuresPrincipes de la RépubliqueConnaître les principes

Article Annexe

Le conditionnement des déchets ultimes est également conçu pour assurer de hautes performances de durabilité et de confinement en vue de leur gestion ultérieure. 4.L es principes du système EXPER Conformément au décret, et de par sa conception, le

Article Annexe 4

Principes 2. Application des dispositions transitoires 2.1. Principes 3. Application des dispositions transitoires en cas 3.1.

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Elles peuvent également permettre, dans le respect des principes fixés aux articles L. 110-1 et L. 163-1, la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité mentionnées à l'article L. 163-1.

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Les candidats et, sur leur demande, les candidats potentiels, sont informés par SNCF Réseau, dans des conditions fixées par voie réglementaire, du contenu du projet de contrat, en ce qui concerne les principes de base et paramètres mentionnés à l'annexe

Article 7

-Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution

Article 215.23

Sur les navires à bord desquels de l'eau industrielle traitée est utilisée dans des chaudières ou autres appareils, toutes les précautions doivent être prises pour qu'en aucun cas, même par suite d'une manœuvre involontaire ou accidentelle, de l'eau traitée

Article Annexe (suite)

Pour l'application des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fludioxonyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent

Article Annexe art. 15

En application de ces principes, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de sièges.

Article Annexe 3

attribué aux DREAL de bassin ; La réforme a aussi conduit à un plan d'organisation de l'hydrométrie par grand bassin, validé en 2007 et révisés (dans la plupart des bassins) en 2015, décrivant sur le bassin la répartition des missions (pôles), le principe

Article 9

L'information de l'agent et le recueil de son consentement sur le principe de la pratique médicale ou soignante à distance sont préalablement réalisés. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité.

Article 17

Principes de mise en œuvre d'une couverture complémentaire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat Les parties conviennent que les garanties « employeur » seront complétées par des garanties complémentaires en matière d'incapacité, d'invalidité

Article ANNEXE

Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée

Article 15

être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur général, sous la condition que celui-ci rende compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation ; 10° Les principes

Article 11

le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, Sao Tomé-et-Principe