. ― Modèle de débit journalier PÉRIODE POURCENTAGE DU VOLUME JOURNALIER 3 30 3 15 6 0 2 40 3 15 7 0 L'introduction de l'effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Activités liées aux horaires de transports et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic, y compris les activités de maintenance des installations et des matériels.

Article ANNEXE

—

-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes Echelle type de la catégorie B H-premier grade (grade de début ou grade unique) 274-474 PREMIER MINISTRE I.-Secrétariat général du Gouvernement A.

Article ANNEXE I

—

Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI" ou agents de la fonction publique territoriale. 2.6.

Article 10

—

technique de 2e classe du corps des agents techniques du ministère de la défense, qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, relevaient du décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires

Article ANNEXE I

—

Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI", ou agents de la fonction publique territoriale ... 2.6.

LEGIARTI000049821483

—

Situation d'origine de l'agent détaché : code de l'échelon, catégorie statutaire, indice majoré. INSEE, SRE. TARIFICATION Code risque, code section établissement, taux accident du travail.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire. 2.6.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

entreprises liées et les entreprises partenaires au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2 ; - lorsque la demande est présentée par un établissement public, les dispositions statutaires

LEGIARTI000024744027

—

III - LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA COMPTABILITÉ DE L'ETAT III.1 - Les principes comptables La loi organique mentionne dans son article 27 les principes de régularité, de sincérité, et d'image fidèle qui sont généralement reconnus comme des principes

LEGIARTI000024751067

—

LEGIARTI000025084897

—

Agents statutaires : entreprises nationalisées (b) 40.1ZA 0,20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur.

LEGIARTI000038016026

—

Il précise les orientations de la LOLF et du décret du 7 novembre 2012 en posant une liste non exhaustive de principes auxquels doit se conformer la comptabilité générale de l'Etat : régularité, sincérité, image fidèle, spécialisation des exercices, continuité

Article Annexe

—

Le responsable de structure s'assure de l'organisation et de la régularité optimale des rendez-vous pour les bilans et consultations prescrits ainsi que de l'adéquation entre le contenu de la prescription et les rendez-vous obtenus par l'entourage de

LEGIARTI000049821631

—

Situation d'origine de l'agent détaché : code de l'échelon, catégorie statutaire, indice majoré. INSEE, SRE. TARIFICATION Code risque, code section établissement, taux accident du travail.

Article Annexe, art. 4

—

Les emplois, fonctions ou postes de services et exploitations, doivent être intégralement assurés par des agents statutaires, d'abord engagés au titre d'agents stagiaires.

LEGIARTI000027835635

—

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille ou de sa société de gestion de portefeuille, Art. 323-38, Art. 323-39, Art. 323-40, Art. 323-41, Art. 516-19 A modifié les

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Pour justifier de la régularité de son immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route, le loueur remet au locataire, préalablement à la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport

Article Annexe

—

décidée par le bureau en cours d'ouverture ; b) S'il y a lieu, les conditions d'exercice de la chasse à la hutte ou au gabion par tes membres versant une cotisation supplémentaire à cet effet ; c) La commercialisation du gibier ; d) Les sanctions statutaires

LEGIARTI000047982976

—

Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe : - en congé parental ; Nombre d'agents originaires d'une autre structure, ou en détachement direct

Page 97 · 1 988 résultats

← Précédent Suivant →