X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 1992), que M.

introduit selon les règles du code de procédure civile par les Etats Unis d'Amérique serait recevable que la nullité invoquée pourrait être examinée et non pas in limine litis dans le cadre d'un appel

[B] [N], d'une part, Mmes [T] et [J] [N] et [O] [Z], d'autre part, ont été appelés ou sont intervenus volontairement à l'instance. 5.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette seconde demande, alors, selon le moyen, qu'est nouvelle et partant irrecevable la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en

cohérente ; qu'en retenant cependant que l'inexécution du contrat de licence du 3 février 1993 ne pouvait pas justifier la résolution de la convention du 26 octobre 1992, malgré le renvoi du premier à la seconde

X..., avoué près la cour d'appel de Versailles, cité devant la chambre de discipline des avoués de cette cour d'appel pour manquements aux règles professionnelles, a formé une demande de renvoi devant

et appelante, mention qui rappelait simplement sa position procédurale en première instance puis en appel, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inintelligible et en toute hypothèse inopérant

Et sur le second moyen : Attendu que la société Ravil fait grief au second arrêt d'avoir rejeté la demande fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, que l'arrêt ainsi

10 février 1981 est applicable, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées les 13 septembre, 2 et 8 octobre 1991, elle avait fait valoir qu'en vertu de l'avenant

s'expliquer sur son intérêt à appeler d'un jugement prononçant condamnation contre lui ; que par un second arrêt du 7 octobre 2003, elle a déclaré irrecevable tant l'appel formé par M.

. ------------------ ARRÊT no501 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de

[X] a saisi la cour d'appel de renvoi par une déclaration de saisine du 27 octobre 2021. 5. Le 2 février 2022, M.

France, société en nom collectif, dont le siège est 96, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1993, où étaient présents : M.

T..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendu les 29 novembre 2013 et 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société [...] , société

X... examinée d'office, après avis donné aux parties : Attendu que, représenté aux instances d'appel par M. Z..., liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bottigelli, société de droit italien, dont le siège est Via Boni 32, Milan 20144 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel

civile, alors, selon le moyen que le défaut d'indication de l'intimé dans l'acte d'appel est une irrégularité de forme qui entache la validité de l'acte en sorte que le délai d'appel est interrompu et

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., pour délit de blessures involontaires, a prononcé

X..., mandataire ad hoc de la SA Metaleurop, de son désistement du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 octobre 2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SAS Metaleurop Nord (la