et qu'il avait entrepris toutes les démarches dont il sollicitait l'indemnisation à ses risques et périls avant la signature de l'acte authentique, et relevé qu'il ne précisait nullement en quoi la servitude

Les époux [N] prétendent que la servitude litigieuse doit être qualifiée d'obligation de faire accessoire à une servitude de passage : le droit que s'est arrogé le propriétaire des parcelles n° [Cadastre

G... en rétablissement d'une servitude de passage stipulée dans un acte de partage successoral ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la servitude était éteinte au motif qu'il ressortait

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. / Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un

Les appelants contestent en outre la force probatoire des photographies produites par leurs contradicteurs, qui ne sont pas datées et ne permettent pas de déterminer l'endroit où elles ont été prises.

apos;ils s'accordent également pour déterminer la première partie de l'assiette de cette servitude qui, depuis la voie publique, longe le côté est de la maison de M.

[L]..., dans le but de consentir des servitudes au profit de l'immeuble objet des présentes.

, il résultait, sans équivoque possible, du jugement du 30 juillet 1993 que la propriété de la parcelle AI 1737, sur laquelle il ne s'était pas prononcé, n'était pas attribuée à Mme Y... et que la servitude

Elle sollicitait également la fixation des modalités de la servitude de passage mais a renoncé à cette demande en cours de procédure après avoir vendu le terrain.

du garage pour laquelle une servitude de passage est sollicitée n'est pas enclavée puisqu'elle est reliée à la voie publique, - Constater que les servitudes sollicitées, notamment l'accès véhicule

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

relatives à son entretien à proportion d'un quart ; Qu'en effet, suivant cet acte, la société [...] a cédé aux consorts Z...A... la mitoyenneté du mur ouest de son immeuble et leur a consenti une servitude

celles provenant d'autres maisons du lotissement, a souverainement retenu, sans être tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, que ces canalisations avaient aggravé la servitude

Elle prétend que c'est pour permettre l'exercice de la servitude conventionnelle dont bénéficie la parcelle n°[Cadastre 6] qu'il y a lieu de reconnaître à son profit le bénéfice d'une servitude légale

, - que s'agissant des travaux pour établir l'assiette de la servitude conventionnelle dont la prise en charge est partagée, il est judicieux que les propriétaires s'accordent sur l'entreprise mandatée

Il convient de relever que dans le cadre d'une action négatoire de servitude, la charge de la preuve de l'existence et de l'étendue de la servitude invoquée appartient à celui qui la revendique, de manière

l'existence ou non d'une servitude de passage sur la parcelle DH n° 154.

[W] [F] et Mme [J] [E] de leur priver l’accès à une servitude de passage dont ils prétendent bénéficier au profit de leur lot et dont l’assiette aurait été définie par un acte de partage du 19 septembre

[K] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant dit que l'obligation judiciaire de suppression de la mention de la servitude de passage avait été exécutée par