Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit

; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique ; - le code de justice

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 12 août 2025 à 11h00, Mme A étant greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Demander des aménagements pour préserver la qualité de vie des résidents, l’activité des agriculteurs et préserver l’environnement de la commune (liste non limitative) ». (…) 14.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du département du Val-d'Oise, et à la SCP Monod, Colin, Stoclet

D'autre part, aux termes de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifié à l'article

, ou par une personne transparente ou devant être regardée comme agissant pour le compte d’une personne publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margaroli, représentant la commune

    Les autorités publiques respectent et protègent la vie intime, familiale et privée.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président pour statuer sur les demandes de référé.

le 19 mai 2026 par Delphine THOUILLON, Vice-présidente, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

d'information quotidien sur les modes de contagion autres que par voie respiratoire ; 13°) d'interdire toute réunion publique et de constituer un comité d'experts indépendants ; 14°) de rendre publics

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La transparence à l'égard de l'employeur ou de son représentant légal en ce qui concerne les opérations effectuées à titre personnel sur des instruments financiers via son ou ses comptes ou sur ceux pour