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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723abcd5801467740cb9a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

et qu'elle n'apportait pas la preuve que la société AG avait choisi un transport aérien, et par motifs adoptés, qu'elle n'avait pas réalisé le transport par ses propres moyens, la cour d'appel a pu en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02922_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690019

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

- TRANSPORTS AERIENS -Compétence juridictionnelle - Litige portant sur une sentence arbitrale concernant l'Agence pour la sécurité aérienne en Afrique et à Madagascar - Incompétence de la juridiction

Résumé IA — à vérifier
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220133_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS [Localité 1] expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758496

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le recours tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 1986 par laquelle le directeur du travail "transports

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301122_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305992_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2b9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

(Paris, 25 septembre 1986), que la société Queen's diffusion top 21 (société Queen's) a fait effectuer différentes opérations de transport et de dédouanement par la Société des transports internationaux

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400976_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406316_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406842_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419906_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421322_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421324_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421331_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421333_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

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