selon le moyen, que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites si bien qu'en décidant que Mme A..., titulaire d'un droit d'usufruit

de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé. () / 2.

Ils soutiennent que : - l'opération d'apport, au bénéfice de la SCI Le Nouveau Parc, de l'usufruit temporaire de parts sociales que M.

, Sur l'acte de cession d'usufruit temporaire en date du 22 avril 2011 : - dire que Félix Z... détenait des statuts tous les pouvoirs nécessaires pour signer l'acte de cession d'usufruit temporaire

, soit en usufruit seulement, au choix de la donataire.

ET DE LA MOITIE DES BIENS EN USUFRUIT, ET SE TROUVAIENT PAR CONSEQUENT SUPERIEURS AU TIERS EN USUFRUIT DE LA QUOTITE DISPONIBLE ALORS QU'UN JUGEMENT INTERVENU PRECEDEMMENT DANS CETTE MEME AFFAIRE AURAIT

les sommes visées précédemment ; Sur la demande de Jean-Luc X... tendant à voir la somme de 8. 213, 19 ¿ compensée avec les travaux qu'il a fait réaliser sur les immeubles dont Louis X... était usufruitier

de sa mère, elle savait nécessairement que ses obligations quant au prix étaient limitées au rachat des droits de ses co-indivisaires et de l'usufruitière ; qu'il n'y avait pas lieu à lui fournir d'autres

SUR QUOI Mme Chantal X... conteste la situation de besoin alimentaire de sa mère laquelle est usufruitière d'une maison à PONT-REAN et bénéficie d'avoirs bancaires et d'un contrat d'assurance-vie.

[K], nu propriétaire, et les époux [K], usufruitiers, à verser à M.

son épouse, Mme [W] [J] avec laquelle il était marié sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, bénéficiaire d’une donation entre époux du 23 septembre 1995, et ayant opté pour l’usufruit

E..., - dit ce bail opposable tant à l'usufruitière qu'aux nus-propriétaires.

.], laissant pour lui succéder son épouse, Mme X..., bénéficiaire de l'attribution intégrale en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l'usufruit

I... et son épouse, depuis lors décédés, qui avaient antérieurement donné la nue-propriété des actions de la société GLN à leurs cinq enfants, leur en ont cédé l'usufruit sous la condition suspensive de

U... et Mme X... ont fait donation à chacun de leurs trois enfants de 654 parts en nue-propriété, chaque époux conservant l'usufruit de ces parts outre 10 parts en pleine propriété. 2.

(l'earl B...) l'usufruit de deux parcelles de terre, cadastrées [...] et YB n° 18 ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne (la SAFER), qui avait, le 10 février

qui en était résulté pour eux; qu'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes, en date du 6 septembre 1990, ayant retenu la responsabilité de ce notaire pour avoir commis une erreur de calcul concernant un usufruit

Alain, et en l'état d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971 aux termes duquel il a déclaré léguer tous ses biens à ses trois enfants et léguer, à titre particulier, à Mme Yvette X..., l'usufruit