Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

circonstances dans lesquelles ils étaient réalisés et la personnalité des interlocuteurs ; qu'il convient de noter la permanence du contenu des dénonciations, malgré leur répartition dans le temps - deux années

Bernard, - C...

correspondent au salaire mensuel de 12 000 francs par mois tel que réclamé par Abdelkader Y... et qui apparaît sur une écoute téléphonique ; qu'il apparaît également sur ces bulletins un total cumulé de l'année

Bernard Z..., entraînera, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi (n H 01-10.429) par lequel

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Banque populaire savoisienne de crédit, dont le siège

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENARD

2006 à l'année 2016 ; 2) le bordereau de règlement pour ses taxes d'habitation de l'année 2006 à l'année 2016 ; 3) le bordereau de règlement pour la taxe foncière de Coulommiers, de l'année 2006 à l'année

. # Bernard Michel v Commission of the European Communities. # Officials - Recruitment and promotion - Classification in step. # Case 273/83.

#Anklagemyndigheden mod Bernard Girault.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Avignon - Frankrig.#National prisordning for brændstoffer.#Sag 202/84.

née le 29 Novembre 1917 ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur Ange Dominique B... né le 07 Juillet 1950 ... 20200 BASTIA défaillant Monsieur Pascal C...

personne de Fabienne Y..., avec ces circonstances aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle, d'avoir, à S..., de 1986 à 1988, commis des actes de viols sur la personne d'Anne-Marie

moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 312, 332 , 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie

Bernard X... ne s'est acquitté que de deux années de fermages alors qu'il exploite la parcelle située sur la commune d'Onnaing depuis 1984 et qu'il est actuellement à la retraite.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne

Bernard A..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Plein Vent voyages, société anonyme dont

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M.

Bezard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,