L'équité commande de ne pas faire application des dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 14.

700 du code de procédure civile.

[P] et Mme [U] à lui régler la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter M.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

- condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros aux termes de l'article 700 du code de procédure civile.

de première instance, la somme de 2.000 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens ;Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.  

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[T] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; . Condamné M. [J] aux dépens de l'incident ; .

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

Celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Le déboutait du surplus de ses demandes, .

700 du code de procédure civile ; Condamner l'[Localité 1] à payer à la société Aathex à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.