Le montant du plafond de ressources résultant du premier alinéa et le montant de sa majoration déterminé en application du premier alinéa de l'article L. 522-3 sont fixés par décret et revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution

Article D253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

Le directeur est chargé du recouvrement des cotisations et majorations de retard conformément aux dispositions des articles L. 243-1 et R. 243-1 à R. 243-21.

Article L452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 66

Code de la construction et de l'habitation

en capital ou autres concours apportés par l'Etat ou la Caisse des dépôts et consignations ; b) Des rémunérations perçues en contrepartie des garanties accordées au titre du fonds de garantie mentionné à l'article L. 452-1 ; c) Des cotisations et majorations

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code forestier (nouveau)

Elle peut bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques dont les objectifs correspondent aux finalités du plan simple de gestion qui leur est applicable.

Article 5

—

. ― Une majoration de pension est accordée aux agents handicapés mentionnés au I du présent article.

Article 14

—

I. ― Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau de correspondance

Article 6

—

d) Les majorations familiales : Les majorations familiales peuvent être attribuées dans les conditions définies aux articles 8 et 9 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Article 6 bis

—

-Une majoration de pension est accordée aux assurés handicapés visés au I ci-dessus.

Article R178-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code de la sécurité sociale

de soixante-quinze ans, pour 50 % ; -de la dépense d'allocation personnalisée d'autonomie, pour 20 % ; -du potentiel fiscal, pour 25 % ; -du nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active, à l'exception de ceux ouvrant droit à la majoration

Article Annexe 1

—

spéciale pour travail intensif : Les taux de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale de l'indemnité horaire de nuit pour travail intensif résultent des arrêtés interministériels prévus aux articles 1er et 2 du décret n° 76-208 du 24

Article D732-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 77

Code rural (nouveau)

La majoration prévue à l'article L. 732-25-1 est déterminée dans les conditions suivantes : 1° Pour les assurés nés avant 1949 et dont la pension prend effet avant le 1er janvier 2009, la majoration est égale à : a) 3 % par année jusqu'à ce que l'assuré

Article 7

—

des armements nucléaires ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

LEGIARTI000050293281

—

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale IV.-Domaine informatique 2.

Article Annexe I

—

Préfecture d'Indre-et-Loire Responsable de l'atelier reprographie 81 Secrétariat général commun du Tarn Adjoint au chef du pôle

Article 3

—

. - Les consultations et actions effectuées par les agents habilités du service de traitement des déclarations rectificatives et des pôles déconcentrés font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant

LEGIARTI000031729484

—

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Responsable du pôle de compétences maintenance des bâtiments.

Article L6151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la santé publique

mentionné au 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique conformément à l'article L. 952-10 du code de l'éducation peuvent demander à poursuivre, en qualité de consultants, des fonctions hospitalières à l'exclusion de celles de chef de pôle

Article 1

—

Paris Alternance II Responsable d'affaires commerciales à l'international 312 5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris Alternance II Responsable comptable et financier 314 p 3 ans

Article Annexe I (suite)

—

Pôles du référentiel de certification Unité 22 Activités professionnelles de synthèse Unité 11 Economie Droit Unité 21 Etude à caractère professionnel Unité 31 Pratique professionnelle en entreprise Unité 32 Pratique professionnelle

Article Annexe Marne à Orne

—

hébergement/logement A 1 50 points Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement B 1 20 points Chargé du volet prévention des expulsions

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