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18 963 résultats pour « Benoit FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb63ea7c8c1129c07b9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

1 resp profess du drt N° RG 22/07703 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGSG MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Source officielle

Page 98 sur 949

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc8293034a8c342f6b0

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c397

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Assistées de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205028_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

a sollicité un rendez-vous en préfecture le 8 décembre 2021, par procédure dématérialisée, et que ses cinq demandes à fin de fixation d'un rendez-vous sont demeurées vaines ; que l'impossibilité de faire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401403_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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CA

5ème Chambre

69f2e8c5cdc6046d470ce817

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [S] avait commis une faute en produisant un pouvoir qui était un faux mais que le préjudice qui en avait résulté pour Mme [Q] [S] et M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b71

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Si Monsieur Benoît G... et Madame Anne H... épouse G...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a688

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 septembre 2005 ***** Le 6 décembre 2000, Monsieur Benoît L... et Madame Anne I... épouse L... ont conclu avec la société GBE un contrat intitulé " charte d'engagement

Source officielle
CA

Chambre civile TI

668f76e39b65e642c58786a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

* * * LA COUR Par jugement prononcé le 23 mai 2022, le tribunal de proximité de Saint-Benoît a statué en ces termes : Ordonne à Mme [J] [O] née [S] et à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92795

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Benoît A...

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CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb308a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge des parties défenderesses les sommes engagées par elles pour faire valoir leurs droits.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de Mme G... et de M. D... A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368fc

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Benoit Demeurant...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece4

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux se sont mariés le 14 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 mars 2003, le juge

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237351

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Benoît X, demeurant ... ; M.

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