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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabd

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Supérieur Consulaire [4] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE substituant à l'audience Me Bertrand

Source officielle

Page 98 sur 129

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CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

JUNGLE PARK immatriculée au RCS de DAX sous le n° 453 292 419, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

é une interdiction de gérer d'une durée de cinq ansc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00594

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

T... savait que cette société était en cessation des paiements puisque la dette fiscale est de 2007 pour la dette de TVA, que celle de taxe professionnelle ou cotisation foncière remonte à la période de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100700

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

procédure civile ; Mais attendu que, d'abord, la cour d'appel a énoncé à bon droit que l'acte par lequel un légataire universel renonce à titre onéreux à son legs sans désigner de bénéficiaire est réputé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par ailleurs, alors qu'il résulte également du DOO que les commerces doivent être implantés dans le tissu urbain et qu'il convient de renforcer la mixité des usages et des fonctions, il ressort des pièces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635deb683f470e3416dc62

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Toutefois en l'espèce la Société 'Clinique [3]' a entendu faire reposer sur les médecins psychiatres, la rémunération du médecin de garde résident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

MONTREAL (CANADA) représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EXEL SERVICES LOGISTIQUES 266 av du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BARRET de la SELARL BARRET BERTRANDON

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils estiment que le montant des dommages et intérêts sollicités ne repose sur aucun élément probant.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le joueur M. F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il résulte effectivement des échanges de courriers entre le 22 août et le 22 novembre 2016 que le séjour de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il s'étonne de ne pas avoir reçu de réponse à la proposition de formation du CREPS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

d'intervention puis à une absence de réponse.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f4350acdc6046d472cc677

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge peut toutefois siéger au tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le lieu de rétention.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dernières conclusions et pièces versées la veille de la clôture, laquelle avait déjà été reportée en décembre 2023, ont été écartées des débats, les intimés n'ayant pu y répondre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND

Source officielle