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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a81f9ba5988459c4bd58
10 mai 1989
10 mai 1989
. ; " aux motifs qu'" il a été interjeté appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bonneville le 19 juin 1987, signifié le 29 décembre 1987, le 14 janvier 1988, de sorte que cet appel
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53afd
17 juin 2005
17 juin 2005
conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 6 mars 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e61
5 décembre 1990
5 décembre 1990
d'Annecy ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bonneville
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be098cda2201c09829fee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100803
19 juin 2007
19 juin 2007
avait son siège social dans le ressort de cette juridiction, que le tribunal de commerce de Nanterre saisi de l'action au fond s'était déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008143017
30 décembre 2002
30 décembre 2002
de nationalité française ou résident régulièrement en France et que l'intéressé, dont la peine d'interdiction du territoire français a été relevée par un jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203027_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A fait valoir que sa résidence principale est située depuis le 29 août 2021 à Saint-Laurent, il ne conteste pas que le 1er janvier 2021, il résidait à Bonneville.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01308
17 juin 2009
17 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 18 février 2008), que M.
Source officiellecr
6137260bcd58014677422872
27 octobre 1999
27 octobre 1999
rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Stéphane, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE
Source officiellecr
61372585cd5801467741e753
24 mai 1993
24 mai 1993
soutenir que son pourvoi formé le 6 mai 1991 -soit quatre ans, dix mois et vingt cinq jours plus tard- était recevable, le demandeur produit une lettre datée du 6 janvier 1993 de la maison d'arrêt de Bonneville
Source officielleciv1
61372111cd580146773f0b47
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Micheline ALMAND, demeurant ... à Faire à Bonneuil-sur-Marne
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c9
18 avril 1989
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SECURICOR FRANCE, dont le siège est à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f746f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Lucette X..., demeurant ... de Mussel à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cd
24 mars 1993
24 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Moulin Bateau, société civile immobilière, dont le siège est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007947822
28 avril 1997
28 avril 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1993, présentée pour Mme Monique X..., demeurant ... et Mme Pascale Y..., demeurant ... les Cites à Bonneville (74130)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304837_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme B résidant à Bonneuil-sur-Marne (94380), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306982_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 13 octobre 2023, la procureure du tribunal judiciaire de Bonneville a indiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400793_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B a été convoqué le 8 avril 2024 au tribunal de police de Bonneville pour que soit examinée sa contestation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315287_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Or, la société Renaissance Construction a son siège social dans la commune de Bonneuil-Sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520161_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
l’autorité judiciaire, a été libéré le 29 octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil Amelot au sein duquel il avait été placé, résidait, à la date de la décision attaquée, à Bonneuil-sur-Marne
Source officiellePage 98 sur 195
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14/07/2026
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Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
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